Entente sur les frais d’agence: 4 M€ d’amendes

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L’autorité italienne de la concurrence a annoncé mi-mars sa décision d’infliger plus de 4 M€ d’amendes à 15 agents maritimes et à deux syndicats professionnels pour entente sur les prix des prestations d’agents maritimes sur le port de Gêne.

Entre février 2004 et au moins décembre 2009, 15 agences maritimes principalement intégrées à des compagnies maritimes (d’APL à Zim en passant par CMA CGM et Mærsk Line), l’Assagenti (principal syndicat des agents maritimes) et Spediporto (principal syndicat des transitaires) se sont entendus pour fixer en commun les tarifs de leurs prestations: frais de préparation de la documentation, frais d’émission des B/L à l’export, de l’ordre de livraison à l’import, etc. En outre, les transitaires ont bénéficié d’une ristourne de « fidélité » sur les frais de documentation qu’ils conservaient, ajoute le communiqué. Cette affaire a été découverte grâce à la bonne volonté de Mærsk Italie qui a demandé et obtenu la clémence de l’autorité de la concurrence. En fournissant des documents complémentaires à ceux de Mærsk Italie, Hapag-Lloyd Italie a obtenu une ristourne de 50 % du montant de son amende, soit presque 244 000 € nets. Le premier contributeur est CMA CGM avec une amende de presque de 895 800 €, suivi par Coscon, 731 500 €, puis Yang Ming, 477 200 €. Les syndicats professionnels ont chacun écopé d’une amende de plus de 81 500 €.

Les documents trouvés par l’autorité italienne de la concurrence montrent que ces pratiques ont largement inspiré les tarifs de « référence » de tous les ports italiens, et en particulier ceux de Gioia Tauro et La Spezia.

Un dossier qui rappelle qu’en février 1992, le Conseil de la concurrence a enjoint la Facam « de cesser de publier un barème fixant les honoraires de consignation ». La « taxe de mise à disposition des conteneurs » à Marseille-Fos en cas de merchant haulage avait également interpellé le Conseil.

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