Le 23 mars, le vice-président de la Commission européenne en charge des Transports, Siim Kallas, et le commissaire en charge de l’Environnement, Janez Potocnik, ont présenté conjointement une proposition de règlement portant de nouvelles mesures sur le recyclage et le démantèlement des navires. « Les nouvelles règles prévoient un système de visites et d’octroi de certification et d’autorisations pour les grands navires de mer marchands battant pavillon d’un État membre, couvrant l’ensemble du cycle de vie, de la construction au recyclage, en passant par l’exploitation », précise le communiqué de la Commission. Tout en soulignant l’importance de la démarche et de la bonne volonté de Bruxelles sur ce sujet, l’association Robin des Bois regrette « une application du règlement aux seuls navires battant pavillon européen, soit à très peu d’unités ». Parmi les nouveautés envisagées par la Commission figure l’obligation pour les navires de « dresser un inventaire des matières dangereuses à bord et de demander un certificat d’inventaire ». La quantité de déchets dangereux présents à bord devra aussi être réduite avant que le navire ne soit remis à une installation de recyclage. Pour Robin des Bois, Bruxelles prend ici en compte une demande formulée par les associations depuis plusieurs années et c’est un élément positif. Il est toutefois dommage qu’un retour des matières dangereuses encore présentes à bord ne soit pas prévu vers l’Europe si l’installation de recyclage, généralement installée dans un pays hors de l’OCDE, n’a pas les capacités de traitements de tels déchets.
Une liste d’installations agréées
« Les installations de recyclage devront aussi respecter un ensemble d’exigences en matière de protection de l’environnement et de sécurité pour pouvoir figurer sur une liste des sites agréés dans le monde », continue Bruxelles. Les navires européens devront obligatoirement être recyclés dans ces installations répertoriées par l’Union européenne (UE). De plus, les propriétaires de navires devront informer leurs autorités nationales de leur volonté d’envoyer un navire au recyclage. Pour l’association Robin des Bois, Bruxelles met ici en place une sorte de « bon à démanteler à durée réduite ». Les autorités pourront comparer la liste des navires auxquels elles ont délivré un certificat d’inventaire de matières dangereuses à la liste des navires recyclés dans les installations agréées afin de repérer les éventuelles opérations de recyclage illicites, estime la Commission. Cette dernière va prévoir, dans ce cas, « des sanctions spécifiques et précises ». Robin des Bois relève qu’un renforcement des sanctions peut être une incitation pour les propriétaires de navires à adopter un comportement plus vertueux. Plus globalement, le nouveau règlement de la Commission repose largement sur la convention de Hong Kong adoptée en 2009 et portant « sur un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires ». Pour Bruxelles, il s’agit de mettre en œuvre rapidement dans l’UE cette convention sans attendre sa ratification et son entrée en vigueur, « lesquelles n’auront pas lieu avant des années ». Le règlement présenté par la Commission va maintenant poursuivre son parcours devant le Conseil puis le Parlement européen.