Logistique Seine-Normandie (LSN), réseau d’acteurs agissant pour le développement des activités logistiques, a organisé le 21 février à Rouen un colloque sur le statut d’opérateur économique agréé (OEA). La démarche pour devenir OEA est complexe, ont souligné tous les intervenants au colloque de LSN. « C’est une démarche transversale au sein de l’entreprise avec un volet ressources humaines et un financier », a expliqué Christian Boulocher, membre du bureau de LSN. La certification OEA représente aussi un coût, évalué entre 10 000 € et 50 000 € pour les PME. Il existe des aides et des financements possibles, au niveau régional ou européen. Cette somme représente le temps de travail et la formation des salariés de l’entreprise impliqués dans le projet OEA ainsi que les investissements nécessaires dans des équipements de sécurité/ sûreté, a détaillé Alain Comte, expert certifié travaillant avec LSN.
Des avantages multiples
Mais, une fois obtenu, le statut d’OEA procure des avantages à l’entreprise, a assuré Étienne Cartou, chef du pôle économique à la direction des douanes et droits indirects (DRDDI) de la région Haute-Normandie. Par exemple, les contrôles douaniers physiques et la documentation sont adaptés, les opérations logistiques sont accélérées. Étienne Cartou a aussi précisé: « L’entreprise devient un acteur et un partenaire fiable du commerce international grâce à un certificat reconnu partout dans le monde. C’est un élément qu’elle peut mettre en avant auprès de ses clients. » Pour Bertrand Mélédo, directeur général de Normandie entrepôt, le certificat OEA permet « une gestion des flux plus rapide, une meilleure traçabilité et qualité de la documentation, une amélioration de l’image de marque de l’entreprise auprès des clients internationaux, et une légitimité renforcée par rapport à l’administration des douanes ».
Prévoir du temps
Autre remarque unanime des intervenants au colloque de LSN, la demande d’OEA prend du temps: entre un an et un an et demi. Il faut d’abord que l’entreprise s’assure de remplir les trois critères préalables du statut sans oublier les conditions précises à respecter en fonction du type de certificat OEA demandé (voir encadré). Toutes ces étapes préalables franchies, vient le moment pour l’entreprise de la demande d’octroi du statut avec un document administratif Cerfa et un questionnaire d’auto-évaluation comprenant 200 questions à compléter. Le tout est à adresser à la direction des douanes et droits indirects qui viendra procéder à un audit dans l’entreprise avant de décider de la délivrance du certificat pour trois ans.
626 certificats délivrés au 1er janvier 2012
À la suite des attentats du 11 septembre 2001, diverses réglementations ont été élaborées ou renforcées partout dans le monde, pour améliorer la sûreté et la sécurité. L’Organisation mondiale des Douanes a ainsi adopté le Cadre des normes safe duquel est né le concept d’OEA. Le statut d’OEA est entré en vigueur le 1er janvier 2008 dans l’Union européenne (UE). Il est la traduction du programme de sécurité en matière douanière issu de l’adoption d’un règlement communautaire de 2005. Il doit permettre de renforcer le niveau de protection offert par les contrôles douaniers pour des marchandises entrant ou sortant du territoire de l’UE. Le statut d’OEA peut être accordé à tout opérateur économique établi au sein de l’UE qui remplit, notamment, trois critères: respect des législations douanière et fiscale, solvabilité financière satisfaisante, système efficace de gestion des écritures commerciales et, le cas échéant, des écritures de transport, permettant d’effectuer des contrôles douaniers appropriés. Il existe trois types de certificats: l’OEAC (simplifications douanières), l’OEAS (sécurité/sûreté) et l’OEAF (complet, cumul des deux précédents). En France, au 1er janvier, 626 certificats OEA ont été délivrés dont 137 OEAC, 73 OEAS et 416 OEAF. Au total, 782 demandes ont été enregistrées, a indiqué Étienne Cartou, chef du pôle économique à la direction régionale des douanes et droits indirects lors du colloque LSN le 21 février.