Cela a fourni l’occasion de faire une sorte de bilan des résultats de la coûteuse surveillance aérienne. Pour Christian Cosse, représentant des Douanes françaises et expert auprès des tribunaux en matière d’interprétation des images aériennes, la pression exercée est efficace: en 2007 et 2008, il y a eu respectivement 425 et 435 constatations de pollution, 238 en 2010 et 140 en 2011. Par contre, le nombre de navires pris en flagrant délit n’a pas augmenté: 8 en 2007, 11 en 2008, 5 en 2010 et 4 en 2011. Il existe donc de larges marges de progression. À plus grande échelle, il n’est pas certain que les mers se portent mieux car craignant les avions des Douanes, les navires enclins à déverser volontairement leurs eaux mazouteuses pourraient attendre d’être sortis des zones françaises.
Représentant l’Unité de gestion du modèle mathématique de la mer du Nord (département de l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique) Ronny Schallier a fourni des informations bien plus détaillées des résultats obtenus après 20 ans de surveillance aérienne des eaux belges. Faut-il rappeler que leur surface est modeste? Entre 1991 et 2010, 767 nappes de polluants ont été observées durant 4 600 heures de vols. Statistiquement, le nombre de nappes, leur surface et leurs volumes ont diminué au fil des années. Outre la surveillance aérienne, deux autres facteurs y ont contribué: la mise en œuvre d’une zone « spéciale Marpol » en 1999 et l’obligation faite aux ports européens d’avoir des installations de réception d’eaux mazouteuses entre 2004 et 2005. La zone « spéciale » a entraîné une forte diminution du nombre des nappes et de leur surface entre les périodes 1992-1998 et 2000-2003. Elle a été moins efficace dans les années 2007-2010. Par contre, la possibilité de décharger à Rotterdam et à Anvers les résidus de soutes a permis de réduire considérablement les déversements de plus de 10 m3 unitaire à partir de 2007. Depuis cette année, 95 % des surfaces polluées sont dues à des pollutions de moins d’1 m3.
Une question de fonds semble donc se poser dans des États dont les budgets sont très contraints: faut-il poursuivre les vols de surveillance? Christian Cosse comme Renny Schallier répondent par l’affirmative car il reste encore beaucoup à faire en utilisant des avions multitâches capables de surveiller la navigation et de tracter les différentes formes de pollution.
Au conseil des ministres du 21 mars
Un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer a été présenté au conseil des ministres du 21 mars. « Pour réduire le risque pour la navigation et la gêne pour l’exploitation des ports occasionnés par l’immobilisation des navires abandonnés, le projet de loi simplifie la procédure qui permet de faite cesser cette situation. […] Le projet de loi clarifie et actualise le régime de responsabilité en cas de marée noire. Il renforce la sécurité juridique des victimes. » Concernant les nominations, sur proposition du Premier ministre, Régine Brehier, ingénieur général des ponts et des forêts, est nommée directrice des affaires maritimes à la direction générales des infrastructures, des transports et de la mer. Jusqu’à présent, Régine Brehier était à la tête de la Direction de la recherche et de l’innovation. Il faut donc en conclure que Philippe Paolantoni est appelé à d’autres fonctions.