Le 28 février, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis plutôt mitigé sur le projet de Schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Cet avis, demandé par le gouvernement au CESE, intervient avant la présentation du projet de SNIT au Parlement. L’avis du CESE se décline en deux parties. La première souligne les avantages de la démarche. « Le SNIT marque une rupture positive par l’association, en seul document, d’actions pour optimiser l’existant et de projets de développement, l’inscription dans le long terme, la concertation, la prise en compte de l’environnement, l’ambition affichée d’un rééquilibrage en faveur du multimodal et des alternatives de transport à la route et à l’aérien », ont expliqué en séance plénière les conseillers Sébastien Genest et Pierre-Jean Rozet au nom de la section de l’aménagement durable des territoires du CESE. Puis ils ont enchaîné sur les limites et les marges de progression du SNIT. « L’inflexion reste insuffisante pour un projet dont l’échéance est fixée d’ici 25 à 30 ans ». Car cet horizon s’approche du terme de 2050 fixé pour atteindre des critères précis de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau européen et le SNIT ne contient pas d’éléments forts pour tenter de parvenir à remplir ces objectifs, selon les deux conseillers. De plus, la dépense qui résulterait de la réalisation intégrale du SNIT excède très largement les moyens mobilisés aujourd’hui pour la politique d’État en matière d’infrastructures de transports. Une trop grande partie de la réalisation des projets d’équipements et d’infrastructures prévus dans le SNIT dépend de l’apport financier des collectivités territoriales, ont regretté les deux conseillers.
Des dépenses évaluées à 245 Md€
Le gouvernement a estimé le coût des actions et des projets envisagés à 105 Md€ pour optimiser l’existant et 140 Md€ pour développer les infrastructures, soit une somme totale de 245 Md€. La répartition de ce montant global, mode par mode, serait la suivante: 71 % pour le ferroviaire (173 Md€), 17 % pour la route (42 Md€), 9 % pour le fluvial (23 Md€), 2 % pour le portuaire (4,9 Md€), 1 % pour l’aérien. L’État apporterait 33 % des 245 Md€, les collectivités territoriales 32 %, les autres contributeurs 34 %, ce qui fait entre 80 et 85 Md€ par acteurs. L’élaboration d’un SNIT constitue l’un des éléments prévu par le Grenelle de l’Environnement, dans la loi dite “Grenelle 1” de juin 2009. Le SNIT doit fixer les orientations de l’État à 20 ou 30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d’infrastructures relevant de sa compétence, en réduisant leur impact sur l’environnement tout en favorisant le développement économique.