Les auteurs ont adopté le terme retenu par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, à savoir: entreprises de services de sécurité et de défense, ESSD. Elles sont devenues des acteurs « incontournables » de la sécurité internationale. Leurs prestations sont très variées: conseil et ingénierie en sécurité, accompagnement et sécurisation des investissements à l’étranger, soutien à nos forces armées, protection des navires ou encore intelligence économique. Autant de secteurs d’activités que de « confortables » idées reçues sur le mercenariat ont trop longtemps contribué à occulter, estiment le secrétaire de la Commission et son collègue de Charente.
Hésitant à reconnaître leur importance et prudente dans le domaine des externalisations, la France ne dispose pas d’un secteur de taille comparable aux pays anglo-saxons. Pour autant, des acteurs « sérieux et solides » existent d’ores et déjà et « les autorités semblent désormais souhaiter l’émergence d’acteurs de grande taille, à même de compter dans la compétition internationale et de participer à l’élaboration du droit en la matière ».
Ce rapport « bipartisan » (droite/gauche) a eu pour objectif de dresser un panorama de l’activité de ces sociétés en France et dans le monde, et surtout de proposer des pistes permettant de répondre aux multiples besoins. Parmi ceux-ci, « la protection contre la piraterie maritime occupe une place particulière. Les armateurs, longtemps hostiles à la présence d’ESSD armées, y sont désormais favorables ». L’État de son côté « reconnaît que les moyens publics ne peuvent couvrir l’ensemble de la demande ». Il s’agit donc là d’une piste permettant d’autoriser l’exercice d’une action de protection armée par des entreprises privées.
Au-delà, les rapporteurs considèrent qu’il est « crucial » d’organiser le secteur. Cela suppose tout d’abord de légiférer afin de définir « clairement » un ensemble d’activités autorisées par la loi. Il pourra en découler un système d’agrément des sociétés et des employés à même de clarifier et d’assainir le marché. Ensuite, en tant que client, l’État devra adopter une stratégie d’ensemble pour accompagner la structuration du secteur. Cette démarche relève désormais de « l’urgence, alors que le monde avance sans attendre la France ».
Elle doit construire un modèle qui lui soit propre, susceptible de s’élargir à une approche commune aux États européens pour être en mesure de « peser » sur l’organisation de ce secteur d’activités stratégique au niveau mondial, en y soutenant les valeurs françaises. La « french touch », façon Gallice en quelque sorte. Cette ESSD étant la seule française présente à bord de navires chinois et allemands, par exemple.
Les armateurs sont favorables
Armateurs de France est attaché à la primauté du régalien et au soutien efficace de la Marine nationale. « Néanmoins, lorsque les circonstances l’obligent et que la Marine nationale refuse la mise à disposition d’équipes militaires embarquées », les armateurs doivent rechercher une alternative pour répondre à la demande des équipages d’être protégés contre les attaques de pirates. Dès lors, le recours à des personnels de protection privés « sérieux doit pouvoir être envisagé dans un cadre juridique clair ».
Aussi, Armateurs de France souhaite que les préconisations du rapport parlementaire soient « suivies d’effet dans les plus brefs délais » afin que le pavillon français reste une garantie de sécurité pour ses équipages.
M.N
Les chargeurs européens ne veulent pas payer?
Dans un document de 3 pages précisant sa position, le Conseil des chargeurs européens estime que la meilleure solution pour lutter contre la piraterie somalienne réside dans le renforcement des moyens militaires déployés sur zone (et payés par les contribuables, personne physique comme personne morale; JMM 4810). Les chargeurs européens estiment que la présence de gardes armés à bord pourrait conduire à des problèmes de responsabilité et à une escalade de la violence. Outre la protection des équipages, bien sûr prioritaire, « les propriétaires des marchandises ont le droit d’espérer bénéficier de mesures qui protègent leurs biens et non pas qui les mettent en danger ». Pour les chargeurs de ligne, la surcharge « protection armée » pourrait expliquer cette position. Les affréteurs de transporteurs de vracs, notamment énergétiques, prennent totalement à leur charge le coût de la protection ou de la surprime d’assurances.
Interrogé Philippe Bonnevie, délégué général de l’AUTF, estime que s’il existe un dossier qui doit être traité au plan communautaire, c’est bien celui de la présence de gardes armés à bord. Qu’ils soient allemands, britanniques ou français, ils devraient tous être recrutés, formés et employés de la même manière.
M.N.
Gardes armés à bord
« Depuis quelques mois des navires marchands sous pavillon français sont protégés par les gardes armés de sociétés privées (…) » indique la lettre mensuelle d’informations de février publiée par Gallice Security.
La tactique pour arriver à ce résultat serait la suivante: l’armateur d’un navire immatriculé en France demande à la Marine nationale de lui fournir une équipe de protection embarquée armée (EPEA). Elle répond. Responsable de la sécurité de son équipage, l’armateur informe alors son administration de tutelle qu’il embarquera donc une EPEA d’origine privée. L’autre façon est de « déflager » le navire, ajoute Gilles Sacaze.