Les contributions peuvent être déposées jusqu’au 14 mai. La Commission tiendra compte des observations reçues pour décider s’il y a lieu de revoir les orientations et, le cas échéant, poursuivra la consultation avant d’adopter toute nouvelle règle. En l’absence de toute révision, les orientations actuelles continuent d’être applicables.
« En 1989, la Commission a adopté ses premières orientations sur les aides d’État au transport maritime en vue d’encourager les compagnies maritimes à opérer en Europe et depuis l’Europe. Sept années ont passé depuis la dernière révision. Il est temps de vérifier si ces orientations restent valables au vu de l’évolution du marché », a expliqué Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence.
Les États membres et les parties intéressées sont invités à fournir un retour d’information et des données sur l’effet qu’ont eu les orientations en question sur l’industrie maritime de l’UE ou sur l’évolution des modèles d’entreprise. La Commission souhaite également obtenir des informations sur d’éventuelles lacunes des orientations pouvant être comblées à l’avenir. Aucune date d’expiration n’est définie pour les actuelles orientations, mais la Commission est tenue d’en examiner régulièrement l’application.
Maintenir des flottes et des navigants européens
Dans les années 1980 et jusqu’au milieu des années 1990, de nombreuses compagnies maritimes ont été attirées vers les pavillons de « complaisance », où elles ont pu recruter des équipages meilleur marché, bénéficier de conditions de sécurité moins strictes et d’un environnement fiscal plus favorable, rappelle la Commission. Afin d’encourager l’immatriculation des navires en Europe et l’emploi des navigants européens, la Commission a adopté en 1989 les premières orientations sur les aides d’État au transport maritime. Elles définissent des critères communs pour évaluer la compatibilité des mesures d’aides d’État avec le marché intérieur et limiter les éventuelles distorsions de la concurrence. Les orientations ont été modifiées en 1997 et 2004.