Le contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2011-2013 signé entre l’État et Voies navigables de France (VNF) le 17 janvier fixe « les grands enjeux pour la voie d’eau », a expliqué Alain Gest, président du conseil d’administration de l’établissement. « VNF est à présent doté d’une feuille de route ambitieuse et claire au bénéfice de la voie d’eau », a complété Marc Papinutti, directeur général. Le COP fixe cinq grands axes de travail à VNF pour les deux ans à venir. Le premier concerne « l’adaptation de l’offre de service pour mieux répondre aux besoins des usagers et à l’évolution favorable des trafics français et européens ». Ici, VNF devrait proposer une nouvelle hiérarchisation du réseau « fondée sur les enjeux du trafic actuel et projetée selon chaque itinéraire structurant ». Il devrait y avoir le réseau principal, à vocation fret, composé des voies à grand gabarit et de voies connexes. VNF prévoit aussi un réseau secondaire à exploitation saisonnière. Le réseau principal devrait à terme être ouvert à la navigation 24 h/24. Le deuxième axe de travail du COP a pour objectif de « mettre en sécurité, remettre en état, moderniser et développer le réseau ». Il s’agit de poursuivre les investissements (655 M€) pour effectuer les travaux nécessaires à une remise à niveau du réseau existant. Il s’agit aussi de poursuivre le développement des grands projets comme la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, Saône-Moselle/Saône-Rhin, la Seine amont entre Bray et Nogent-sur-Seine, l’approfondissement du lit de l’Oise. Le troisième point du COP porte sur « la politique commerciale et partenariale au service des usagers et des territoires desservis », qui devrait se traduire par la mise en place de schémas directeurs portuaires par bassin et une révision des périmètres et de la durée des concessions. La création d’une interprofession de la voie fluviale est aussi prévue « pour défendre les intérêts de l’ensemble de la filière ». Un « fonds de capital développement » devrait être créé pour soutenir la croissance des entreprises du secteur. VNF devrait aussi favoriser « le développement de cales neuves, performantes, standardisées ». Le quatrième volet du COP inscrit « l’action de VNF dans le développement durable » qui devrait se traduire par un renforcement des actions menées avec les agences de l’eau, la restauration des berges, une politique de gestion des pollutions accidentelles, etc.
Préparer l’évolution vers un EPA
Enfin, le dernier axe de travail du COP est consacré à la préparation du regroupement des services de l’État et de VNF au sein d’un établissement public administratif (EPA) prévu pour le 1er janvier 2013. Ce point s’inscrit dans la réforme conduite depuis le printemps avec une loi en cours d’adoption définitive à l’Assemblée nationale suite au vote en deuxième lecture par le Sénat le 11 janvier.