La cour d’appel a été saisie suite au jugement en référé formulé par la Scop pour mettre un terme à l’arrêt des navires de SeaFrance. Deux jours plus tôt, le 19 décembre, le tribunal de commerce de Paris a statué sur la demande des administrateurs judiciaires de décider la liquidation de l’armement. « Dans sa sagesse, le tribunal a pris acte du désistement des administrateurs judiciaires de leur demande de mettre fin à l’autorisation de continuation d’activité de la société SeaFrance. Nous sommes de nouveau convoqués en audience le 3 janvier, cette fois pour juger de la validité de l’offre de reprise par la Scop », a indiqué l’avocat de la CFDT, maître Philippe Brun. Maîtres Thévenot et Hess, administrateurs de SeaFrance, ont demandé dès le 30 novembre la fin du maintien de l’activité. Quatre cars remplis de salariés de SeaFrance se sont déplacés devant le tribunal parisien pour manifester leurs craintes. « Il est grand temps que l’exploitation des navires reprenne », a commenté Maître Brun.
La Scop est toujours en attente d’une avance de 45 M€
Le rendez-vous est donc pris au 3 janvier. En attendant, la Scop attend toujours une décision du gouvernement pour lui accorder une avance de 45 M€ pour commencer son exploitation. « Un coût inférieur à ce qu’engendrerait un plan social estimé à 65 M€ », souligne l’avocat de la Scop, Maître Fouad Barbouch. « De façon incompréhensible le FSI, la SNCF et l’État se réfugient derrière les prétextes pour condamner les 2 000 emplois directs et indirects de SeaFrance », indique Didier Capelle, secrétaire général de la CFDT maritime. Plusieurs scénarios peuvent être envisagés le 3 janvier: soit le tribunal décide de la recevabilité de l’offre de la Scop mais constate son manque de financement et laisse un temps supplémentaire, soit il décide que les fonds nécessaires ne sont pas réunis et le projet de Scop s’éteint, soit il reçoit de la part du gouvernement l’assurance du versement d’une avance nécessaire et SeaFrance devient une Scop. De toutes les façons, compte tenu de la décision du tribunal de commerce du 16 novembre d’accorder un délai jusqu’au 28 janvier, SeaFrance connaîtra son sort à cette date.
Dans son édition du 21 décembre, Le Canard enchaîné souligne le coût d’une réorganisation « ratée » de la SNCF qui lui a coûté 150 M€, soit trois fois le montant de l’avance demandée, souligne Fouad Barbouch.
L’avenir de SeaFrance emprunte le rail politique plus qu’économique.