La réforme des ports d’outre-mer à l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer bénéficie d’une procédure accélérée, engagée par le gouvernement le 8 décembre. La veille, le texte a été examiné par la Commission du développement durable et de l’aménagement devant laquelle le député Daniel Fidelin a présenté son rapport. Dans ce dernier, Daniel Fidelin rappelle l’objectif premier du projet de loi: adapter dans les départements d’outre-mer (DOM) le droit commun relatif aux ports maritimes. « Il s’agit de transformer les quatre ports relevant des DOM (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion) en Grands ports maritimes (GPM) dans la continuité de la loi n^o 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. » Le rapporteur souligne que plus qu’un simple décalque de cette loi, la réforme tient compte des spécificités de l’outre-mer, où le port représente un poumon économique essentiel à l’approvisionnement des collectivités. Deux points du projet de loi traduisent cette spécificité: l’absence du transfert des outillages à des opérateurs privés et une plus grande place accordée à la représentation des collectivités territoriales dans les conseils de surveillance des quatre futurs GPM. Le député précise que des dispositifs de compensations pour les gestionnaires actuels des quatre ports, non prévus par le projet de loi, devront faire l’objet de discussions. Cette tâche reviendra aux « préfigurateurs qui seront nommés une fois la loi promulguée ». L’objectif affiché du gouvernement étant de rendre la réforme applicable entre le 1^er juillet 2012 et le 1^er janvier 2013. Au final, le texte du projet de loi a été assez peu amendé par la Commission. Parmi les ajouts figure la création « d’un conseil de coordination interportuaire entre les GPM de Martinique, Guyane et Guadeloupe pour dégager des synergies, sur le modèle de ce qui est déjà opérationnel sur les axes séquanien et atlantique ». La procédure accélérée répond enfin à une demande des acteurs concernés au sein des quatre futurs GPM: « De toutes les personnes entendues, votre rapporteur ne s’est vu signifier qu’une demande unanime, accélérer la procédure et faire en sorte que le texte soit voté avant la fin de la législature! », relève le député.