La réforme de Voies navigables de France devant les députés le 15 décembre

Le projet de loi portant réforme de l’établissement public industriel et commercial (Epic) Voies navigables de France (VNF) devait être examiné par l’Assemblée nationale le 15 décembre. Le texte prévoit la transformation de l’Epic VNF en établissement public administratif (EPA). Cette évolution permet de répondre à la volonté du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, en accord avec les organisations syndicales, de regrouper les personnels des services de navigation (SN) et ceux de VNF au sein d’une même entité à partir du 1^er janvier 2013. L’EPA, qui devrait conserver le nom de VNF, réunira ainsi l’ensemble des personnels œuvrant pour la voie d’eau sous une même autorité.