La politique maritime intégrée et l’énergie au menu du Conseil transports

Le 24 novembre, un Conseil transports, télécommunication et énergie a eu lieu à Bruxelles. Au cours de la réunion a été « adopté un règlement établissant le programme de l’Union européenne pour une politique maritime intégrée ». Cette dernière doit favoriser la prise de décision coordonnée concernant les régions côtières, insulaires et ultrapériphériques ainsi que les secteurs maritimes de l’UE. Le programme compte six objectifs généraux. Le premier veut encourager le développement et la mise en œuvre d’une gouvernance maritime intégrée des affaires maritimes et côtières. Le deuxième concerne le développement des synergies et le soutien aux politiques concernant les mers ou les zones côtières. Le troisième point met en avant la promotion de l’environnement marin. Le quatrième axe de travail est dédié à l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies relatives aux bassins maritimes. Le cinquième veut améliorer et accroître la coopération internationale. Enfin, le dernier objectif du programme est de soutenir la croissance économique, l’emploi, l’innovation et les nouvelles technologies dans les secteurs maritimes de l’UE. Pour la période 2011-2013, l’enveloppe destinée à la mise en œuvre de ce programme a été fixée à 40 M€. Au cours du même Conseil transports, des informations sur une proposition de règlement sur la sécurisation des activités de prospection, d’exploration et de production pétrolières et gazières ont été détaillées. « En Europe, le pétrole et le gaz sont produits principalement en mer. Un accident majeur touchant n’importe quelle installation en mer en Europe est susceptible d’entraîner des pertes matérielles importantes, des dommages pour l’environnement, l’économie, les collectivités locales et la société, avec une mise en danger de la vie et de la santé de travailleurs. Il est nécessaire de réduire la probabilité d’un accident majeur dans les eaux de l’Union. » Cette proposition de règlement fait ouvertement suite à la catastrophe survenue dans le golfe du Mexique en avril 2010 après l’explosion de la plate-forme de forage Deepwater Horizon. Parmi les quatre objectifs définis, deux portent sur la mise en œuvre et l’utilisation de « bonnes pratiques » par l’industrie et en matière de régulation. Un volet est aussi consacré au renforcement de la préparation et de la capacité de l’UE à réagir aux urgences susceptibles de toucher les populations, l’économie ou l’environnement de l’Union. Ou encore d’améliorer et de clarifier les dispositions existantes de l’UE en matière de responsabilité et d’indemnisation.