La sécurité au JO

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Au JO du 23 novembre est paru le décret 2011-1599 du 21 novembre portant publication de la résolution MSC. 70 (69) (annexe III) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, adoptée à Hambourg le 18 mai 1998. Cette résolution est entrée en vigueur le 1er janvier 2000, précise le JO. Ce texte de six pages précise l’organisation et la coordination des services de recherche et de sauvetage, les modalités de la coopération entre États, les procédures de mise en œuvre des opérations de recherche des personnes et de leur sauvetage, les systèmes de comptes rendus émis par les navires qui participent aux recherches.

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