La décision du tribunal de commerce est tombée à midi. Elle prévoit la liquidation judiciaire de SeaFrance avec maintien de l’activité jusqu’au 28 janvier. Cette activité sera assurée par SeaFrance. La remise des nouvelles offres doit se faire avant le 12 décembre.
Dans le hall d’accueil du tribunal de commerce de la capitale, aucun salarié de l’armateur n’est présent. Seuls les avocats des différentes parties attendent le jugement. Le représentant de la Scop proposée par les salariés, Maître Fouad Barbouch, semble satisfait. « Le tribunal a quatre solutions à sa disposition. Soit, en premier lieu, il opte pour la solution proposée par le groupement entre Louis Dreyfus Lines et l’armateur danois DFDS. Soit, en deuxième lieu, il se prononce en faveur de la Scop; soit, troisième option, il prononce la liquidation de l’armement ou, enfin, il prononce la liquidation avec maintien de l’activité. Nous étions favorables à cette dernière option et le tribunal nous a suivi », se félicite l’avocat de la Scop.
Avec un délai d’un peu moins d’un mois, les représentants de la Scop doivent maintenant s’atteler à une tâche difficile, celle de trouver les financements nécessaires. « Nous avons besoin de l’État pour aboutir dans ce processus », a continué l’avocat de la Scop qui rappelle que dans leur offre, les représentants de la Scop ont mis une condition suspensive, celle de trouver les fonds nécessaires. La solution pour apporter ce financement est à trouver auprès des organismes d’État comme le FSI, la Caisse des dépôts et de consignation ou toutes autres propositions venant d’opérateurs extérieurs.
Rejet de l’offre de LDA-DFDS
Dans ses attendus, le juge a rejeté l’offre du groupement LDA-DFDS pour plusieurs raisons et notamment le risque de conflit social qu’elle engendrerait puisque les armateurs ne proposent que la reprise de la moitié du personnel et une valeur de reprise de 5 M€ quand le juge estime « la valeur vénale des bateaux de 50 M€ à 60 M€ ». Lors de l’audience du 25 octobre, le groupement LDA-DFDS a annoncé ne pas vouloir présenter de nouvelles offres si la liquidation avec maintien de l’activité était prononcée. DFDS a déclaré qu’il prend bonne note de la décision de la justice française. L’armateur danois se laisse le temps de la réflexion pour continuer dans ce dossier.
SeaFrance naviguera jusqu’au 28 janvier, sans préjuger de ce qui va se passer ensuite. Thierry Mariani, secrétaire d’État aux Transports, souhaite qu’une solution soit trouvée pendant la période accordée par le tribunal.