Un extrait de l’article paru dans le JMM du 28 octobre sur la « non-demande » de suppression du RIF de la part de l’Intersyndicale ayant provoqué quelques remous, à notre invitation, Joël Jouault, représentant l’Union fédérale maritime CFDT, a précisé les choses par téléphone: « L’intersyndicale RIF est prête à participer avec Armateurs de France – et avec Armateurs de France seulement – à toute discussion concernant l’amélioration du RIF. Celle-ci porterait sur quatre points:
– la pérennisation de marins communautaires qui passe par des engagements de recrutement et de formation;
– la base de calcul de la proportion d’officiers et de maistrance doit tenir compte de l’effectif réel et non pas de la fiche d’effectif (qui est cependant la référence de la loi, n.d.l.r.);
– les navigants non-communautaires doivent bénéficier de l’accord TCC (Total Crew Cost) de l’ITF (la contribution syndicale pourrait en être négociée pour motiver les bonnes volontés, par exemple, n.d.l.r.);
– le respect des 35 % lié à l’armateur quand il manque un navigant ».
L’émotion suscitée chez les partenaires sociaux par certaines premières notes d’orientation rédigées par le président du CSMM pourrait fournir l’occasion, certes un peu contrainte, de trouver rapidement un accord pour sortir par le haut de ce dossier ouvert depuis des années.
L’intersyndicale RIF s’est réunie le 9 novembre à Paris. « L’absence de volonté affichée des armateurs de promouvoir la maistrance et par là-même l’ensemble de la filière des navigants français était également un reproche fort des organisations » (syndicales), lit-on en page 7 des premières notes d’orientations RIF. L’avocat Michel Quimbert poursuit: « C’est ainsi que pour parvenir à un accord, le médiateur (Bernard Scemama, ex-président du CSMM) avait laissé supposer que l’effectif minimum de marins français à bord de navire immatriculé au RIF et sous GIE fiscal, fixé au quart, pourrait être porté à un chiffre voisin du tiers. Dès lors, les organisations syndicales ont considéré que le chiffre de 35 % était un minimum non négociable. De plus, ce taux devait prendre pour assiette selon les exigences syndicales l’ensemble du personnel embarqué et non la fiche de l’effectif réglementaire (plus restreinte) comme la loi l’a effectivement prévue. Ce différend étroit et de faible teneur a cristallisé la déception syndicale (et) motivé leur initiative de faire inscrire le RIF en pavillon de complaisance. » Deux pages plus loin, « l’unanimité nouvellement exprimée de tous les partenaires sociaux pour préserver le RIF cache en réalité des divisions, non seulement entre syndicats mais aussi entre armateurs, estime Me Quimbert. À l’évidence, les partenaires sociaux souhaitent appréhender les problèmes entre eux de façon relativement confidentielle, ce qui devrait avoir pour conséquence des accords d’entreprise (ce qui est le cas pour CMA CGM) ».
Michel Neumeister