Le recours introduit en 2006 par la Corsica Ferries après plusieurs péripéties judiciaires risque de produire sa détonation dans les jours qui viennent. Sans attendre, la SNCM a annoncé qu’elle n’excluait pas de se pourvoir en cassation « en fonction de la nature des attendus du jugement ». La notion de service de pointe et la clause de sauvegarde qui permet de toucher un complément d’aide si le niveau de recettes est moindre figurent comme les principaux points litigieux du contrat DSP. Le droit européen tend à les considérer comme une aide d’État.
Cela fait un an que les acteurs de la continuité territoriale se préparent à une redéfinition. L’assemblée corse qui a déjà réduit l’enveloppe des aides laisse filtrer ses intentions. Notamment, le retour à un périmètre de DSP qui engloberait les ports de Marseille et Toulon. La SNCM, qui revient en force sur Toulon en 2012, a certainement voulu anticiper. La Corsica Ferries, son concurrent, se montre encore discrète sur sa stratégie. Dans tous les cas, chacun veut connaître au plus tôt les nouvelles règles qui présideront à la continuité territoriale. Le tribunal administratif pourrait précipiter l’échéance en datant la mise en service d’une nouvelle DSP pour le 1er septembre 2012.