À l’extérieur, 200 salariés de SeaFrance ont manifesté, contenus par les forces de l’ordre. La veille, la Commission européenne, après quatre jours de suspense supplémentaires, a refusé le plan de continuation avec recapitalisation de la compagnie par la SNCF. Selon le communiqué de la Commission, SeaFrance « n’a pas apporté de contribution suffisante au financement de son plan de restructuration. L’aide envisagée par la France est donc incompatible avec les règles européennes en matière de contrôle des aides d’État ». Cette décision condamne le nouveau plan industriel (NPI) 2, que la compagnie proposait, avec trois navires et environ 650 salariés. Entre-temps, l’investisseur Being Bang a retiré son offre.
Ne restaient donc à l’audience du tribunal que trois solutions à discuter: la liquidation pure et simple, la reprise par la coentreprise DFDS-Louis Dreyfus Armateur (LDA), et la reprise par la société coopérative ouvrière (Scop) à l’initiative du syndicat CFDT. La décision est mise en délibéré au 16 novembre. Le Procureur aurait fortement suggéré une liquidation avec autorisation de continuation quelques semaines, jusqu’à cession des actifs, ce que les syndicalistes interprètent comme un délai supplémentaire pour boucler leur propre plan de financement. La Scop a besoin de 20 M€ pour boucler son plan de reprise.
La CFDT est plutôt optimiste sur une décision favorable au plan qu’elle propose. Selon Didier Cappelle, secrétaire général du syndicat, le procureur exigerait de la coentreprise DFDS-LD A des engagements supplémentaires. En termes d’investissement d’abord, la mise proposée par DFDS et LDA étant limitée à 5 M€. En termes de durée ensuite, l’offre de la coentreprise limitant à deux ans la garantie d’exploitation des navires. Nous n’avons pu obtenir à temps pour cette édition le commentaire de DFDS-LDA. Selon la CFDT, la Scop aurait obtenu 703 adhésions au 26 octobre, dont 533 de salariés de l’entreprise. Mais le syndicat minoritaire CGT se dit « très dubitatif » sur le projet. Dans un communiqué de ce 25 octobre, la CGT a dénoncé « la gestion désastreuse de la société par l’ancienne direction en connivence avec l’organisation syndicale majoritaire ».