Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à Voies navigables de France

Le Sénat a délibéré sur le projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables dans la soirée du 19 octobre. Lors des débats, les sénateurs ont exprimé une crainte par rapport au regroupement dans un même établissement de personnel de droit public et de droit privé, l’exemple des difficultés de Pôle Emploi étant alors largement rappelé. Des sénateurs ont aussi relevé le manque d’ambition du texte par rapport au mode fluvial et une incertitude sur les moyens financiers du futur EPA. Le texte a toutefois été adopté avec un certain nombre d’amendements. Parmi ces derniers figure la décision de la Haute assemblée de conserver le nom de Voies navigables de France (VNF) au détriment d’Agence nationale des voies navigables (ANVN). Une volonté à laquelle ne s’est pas opposé Thierry Mariani, ministre chargé des Transports, lors des débats: « J’en viens au nom VNF. Le gouvernement souhaitait le modifier pour respecter l’accord passé avec les personnels, mais le choix du Sénat prévaudra. Cela nous économisera des frais – je songe au coût d’un nouveau logo, etc. » Dans un communiqué daté du 20 octobre, la CGT a réagi à cette décision des sénateurs en affirmant que le changement de nom était nécessaire pour bien traduire les évolutions d’un Epic vers un EPA et que telle était la volonté exprimée par les personnels dans les protocoles d’accord signés entre l’État et les syndicats fin juin et début juillet. Suite à son adoption par le Sénat, le projet de loi a été transmis à l’Assemblée nationale pour examen en commission du développement durable. Le texte pourrait être adopté par l’Assemblée en janvier.