Thierry Mariani, ministre chargé des Transports auprès de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté « le projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports », le 19 octobre. Quatre ports sont concernés par cette réforme: le port autonome de la Guadeloupe, Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes (Guyane), Port-Réunion (La Réunion). Les trois derniers étant actuellement concédés par l’État.
Vers un statut de Grand port maritime
Le projet de loi prévoit que ces ports soient transformés en Grands ports maritimes, établissements publics nationaux, « mieux à même de diversifier leurs ressources et de développer une stratégie à long terme ». Les statuts des quatre ports d’outre-mer devraient donc être alignés sur le régime général des ports de la métropole, « sous réserve de deux adaptations aux spécificités ultramarines ». La première différence concerne la composition des conseils de surveillance qui, pour les quatre ports d’outre mer, devrait comprendre une représentation plus importante des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d’industrie que ceux de métropole. La deuxième différence porte sur les activités de manutention. Ces dernières, contrairement aux dispositions régissant les ports métropolitains, ne seront pas exclues de la compétence des nouveaux établissements publics. Et sur ce sujet, les quatre nouveaux Grands ports maritimes auront la faculté de prévoir, à terme, une évolution de l’organisation. Selon le gouvernement, cette réforme a pour objectif de permettre aux quatre ports concernés de « mieux répondre aux exigences de performance et de compétitivité imposées par l’évolution du commerce maritime international et la concurrence avec les ports étrangers ». La réforme doit également contribuer au développement de l’économie locale des départements d’outre-mer. « Les ports sont en effet au cœur de l’approvisionnement de ces territoires et constituent un élément essentiel de leur compétitivité. »