La taxe forfaitaire au tonnage britannique conservée en l’état

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Dans son bras de fer qui l’oppose au gouvernement depuis 2009, le syndicat des armateurs installés en Royaume-Uni, la UK Chamber of Shipping, s’est félicité le 3 octobre du contenu du courrier envoyé par la ministre du budget (Economic Secretary to the UK Treasury), Justine Greening. Selon ce dernier, « le gouvernement est déterminé à maintenir la stabilité et prévisibilité du régime britannique de l’impôt forfaitaire au tonnage et à travailler avec le secteur maritime afin d’être sûr que le Royaume-Uni reste une place maritime attractive pour l’investissement maritime ».

Rapidement a suivi l’information selon laquelle le fisc britannique revenait à l’interprétation qui était la sienne lors de la mise en place du système d’imposition forfaitaire, notamment en ce qui concerne les conditions d’éligibilité. Ce dispositif a très largement participé au renouveau du registre britannique depuis 2000, souligne le syndicat patronal qui rappelle qu’en 2009, le fisc britannique a commençé à modifier ses règles d’interprétation, provoquant une émotion certaine.

La UK Chamber of shipping regroupe 137 membres et associés, britanniques ou non, dont les 917 navires représentent près de 27 Mtjb. Le chiffre d’affaires du shipping britannique dépasse les 11 Md£.

Les grandes compagnies vont donc pouvoir poursuivre leurs arbitrages entre les systèmes néerlandais (le tout premier), allemand et britannique.

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