« La Commission européenne a entrepris une révision des lignes directrices portant sur la politique portuaire car les analyses ont montré que la négociation de type voie douce n’est pas efficace. La plupart des mesures de la communication de 2007 tardent à être appliquées », a expliqué Dimitrios Théologitis, chef de l’unité transport maritime, politique portuaire et sécurité maritime à la DG Move, le 4 octobre lors de la réunion mensuelle de l’Union des ports de France (UPF). Bruxelles veut donc mettre en place une directive plus contraignante pour la politique portuaire européenne. Trois grandes directions fondent la réflexion de la Commission européenne sur ce sujet, a continué Dimitrios Théologitis. La première est « une inclusion musclée des ports dans le nouveau RTE-T » qui devrait être dévoilé le 19 octobre. La volonté de la Commission européenne est ainsi d’assurer un système de transport le plus efficace possible avec des ports solides et performants pour les deux à trois décennies à venir.
Vers une élimination des formalités portuaires
Le deuxième axe de travail est « la réduction voire même l’élimination des formalités portuaires, notamment pour le Short Sea Shipping ». L’objectif est ici, par exemple, de rationaliser les contrôles douaniers, de privilégier les formalités électroniques pour les arrivées et départs des navires, etc. La troisième direction est de favoriser « une ouverture réglementée de l’accès au marché portuaire ». Ce volet va se pencher sur la situation des « services maritimes nautiques », sur les accès au travail portuaire avec une partie dédiée à la formation et à la certification, sur les équipements portuaires, et, enfin, sur les financements et les investissements. « La Commission européenne estime qu’il y a un besoin d’intervention dans ces domaines. Mais une libéralisation forcée n’est pas exactement ce que souhaite la Commission », a précisé Dimitrios Théologitis. Selon ce dernier, Bruxelles a constaté que dans certains pays, une libéralisation sans aucune règle était à l’œuvre. Il apparaît donc nécessaire d’encadrer cette libéralisation car il y a des risques de « braderie » des sites portuaires et « une privatisation trop extrême pourrait remettre en cause l’efficacité même des sites portuaires ». Pour bâtir une directive sur la politique portuaire, la Commission européenne va mener des échanges avec tous les professionnels du secteur, a assuré Dimitrios Théologitis. Ces derniers auront l’occasion de donner leur avis tout au long de l’année 2012.
Un peu d’histoire
La Commission européenne a élaboré une première proposition de directive sur les services portuaires en 2001. La procédure a abouti à un texte en 2003. Ce dernier a été rejeté par le Parlement européen. « Alors qu’une majorité des professionnels du secteur semblait plutôt favorable aux dispositions, certaines voix ont convaincu les députés européens de ne pas voter le texte », a affirmé Dimitrios Théologitis. Bruxelles a construit une nouvelle proposition en 2004 qui a été largement ignorée. En 2006, Jacques Delors, commissaire européen des Transports, a renoncé à élaborer une nouvelle directive et a mis en place une « négociation de type voie douce ». Cette dernière a conduit à l’établissement de lignes directrices sur la politique portuaire en 2007. En septembre 2011, la Commission européenne a mis sur les rails la procédure pour élaborer ce qui peut-être considérée comme une troisième tentative de directive sur la politique portuaire.