Il y a 39 ans… dans le Journal de la marine marchande

Du 13 novembre au 12 décembre 1972, une conférence internationale est organisée sur « les transports internationaux par conteneurs » par l’Organisation des Nations unies (ONU) et l’Organisation maritime consultative internationale (OMCI). Le Journal de la marine marchande du 9 novembre 1972 précise que « deux projets de conventions internationales sont à l’ordre du jour » de cette conférence. Le premier porte sur la sécurité des conteneurs (International Convention for Safe Containers, CSC), le second sur les questions douanières afférentes aux transports internationaux de conteneurs. L’origine du projet de la convention CSC remonte aux travaux entrepris par l’OMCI en 1967 en vue d’identifier tous les problèmes se rapportant à la sécurité des conteneurs, étudiés dans le contexte des transports maritimes, rappelle le journaliste. Dans ce cadre, la convention se préoccupe essentiellement de la sécurité de la construction des conteneurs et de leur capacité à supporter les rigueurs des conditions normales d’exploitation, sans viser à définir les règles relatives à la manière dont ils doivent être transportés. Elle cherche aussi à éviter que la prolifération de réglementations nationales divergentes n’aboutisse à entraver leur utilisation internationale. De son côté, le projet de convention sur les questions douanières afférentes aux transports internationaux de conteneurs tend à une révision du texte de 1956 relatif à la même question. Le numéro du Journal de la marine marchande du 28 décembre 1972 informe ses lecteurs que les deux conventions ont été adoptées. La convention CSC « prescrit que chaque administration doit instaurer une procédure efficace d’essais, d’inspection et d’agrément des conteneurs », indique le journaliste. L’agrément donné par un État doit être considéré par les autres États comme ayant la même valeur que ceux qu’ils accordent eux-mêmes. Une plaque doit être apposée sur le conteneur attestant qu’a été obtenu « l’agrément CSC aux fins de la sécurité ». Concernant la convention douanière, son adoption signe l’abrogation du texte de 1956. Le nouveau texte « traite des facilités d’admission temporaire, de la procédure d’admission temporaire, de l’agrément des conteneurs pour le transport des marchandises sous scellement douanier, etc. » Enfin, les participants à LA conférence conjointe de l’ONU et de l’OMCI ne sont pas parvenus à s’entendre sur « un projet de convention sur le transport combiné de marchandises » (TCM). Sur ce point, la conférence a adopté une résolution recommandant d’entreprendre d’autres études « sur tous les aspects pertinents du transport international combiné de marchandises, eu égard en particulier aux besoins des pays en voie de développement ».