Thierry Mariani s’occupe également de transports maritimes

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« M. Thierry Mariani, ministre auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, connaît de toutes les affaires, en matière de transports, que lui confie la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. À ce titre, il prépare et met en œuvre les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, aux voies navigables, à l’aviation civile et aux transports maritimes » précise l’article 1er du décret du 13 juillet (JO du 14) relatif aux attributions du ministre des transports. Ce décret fait explicitement référence à celui de 25 novembre 2010 qui fixait les attributions de la ministre de tutelle, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. « Au titre des transports et de leurs infrastructures », elle « exerce notamment les attributions relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, aux voies navigables, à l’aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l’organisation des transports pour la défense » (paragraphe III).

« Au titre de la mer », elle « exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance […], aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation […]» (paragraphe VI).

Faut-il donc conclure du décret du 13 juillet que la « mer » est maintenant partagée? Les transports maritimes rejoignent les modes de transports terrestres et aériens chez Thierry Mariani et les autres dossiers maritimes, dont les ports de commerce, restent chez Nathalie Kosciusko-Morizet?

Pas tout à fait, car comme du temps où il était secrétaire d’État aux transports (terrestres et aériens), Thierry Mariani ne peut que « contresigner, conjointement avec la ministre de l’écologie […] les décrets relevant de ces attributions ». Il signe seul, mais au nom de la ministre de tutelle, « tous les actes, arrêtés et décisions », (art. 3 du décret du 13 juillet 2011 comme de celui du 8 décembre 2010).

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