Les syndicats restent hostiles au projet de loi sur l’Agence des voies navigables

Mi-juillet, toutes les organisations syndicales ont choisi de quitter la séance du Conseil supérieur de la Fonction publique, dont l’ordre du jour était consacré au projet de loi sur l’Établissement public administratif (EPA), Agence nationale des voies navigables. « En dépit des engagements affirmés par le ministre en ouverture de la réunion, les organisations syndicales ne peuvent que déplorer l’absence totale de réponse politique sur les enjeux majeurs des textes à l’ordre du jour », indique un communiqué commun CFDT, CFTC, CGT, FO, CGC, FSU, Solidaires, Unsa. La CGT déplore notamment « les non-réponses des représentants de l’administration sur les recrutements de droit privé dans l’EPA qui va remplacer l’Établissement à caractère public et commercial (EPIC) Voies navigables de France, et sur la mise en place d’instances représentatives des personnels (IRP) dérogatoires au droit commun de la fonction publique ». Pour la CGT comme pour la CFDT, le protocole d’accord signé le 24 juin demeure la base de toutes les négociations (voir JMM n^o 4777). « Mais nous ne retrouvons pas dans le projet de texte de loi les engagements ministériels ou gouvernementaux qui nous ont conduits à signer l’accord de fin juin », relève la CFDT. Les syndicats concluent en appelant à la vigilance sur les garanties obtenues dans le cadre du protocole, qui ne doivent pas être contredites par le texte du projet de loi. Ce dernier devrait passer au Conseil des ministres puis au Conseil d’État dans le courant de l’été.