Marseille, le 28 octobre
Organisée par Maître Gérard Abitbol avec la délégation supranationale de l’Union des avocats européens, une conférence sur « l’Europe face à la piraterie maritime » se tiendra au tribunal de commerce de Marseille le 28 octobre. Gérard Abitbol, doyen des présidents d’honneur des avocats européens et président de la délégation supranationale Méditerranée, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, réunit plus de 80 participants autour de ce thème parmi lesquels se retrouveront Jean-François Tallec, secrétaire général à la Mer et de nombreuses personnalités juridiques. Une conférence qui débutera par un « état des lieux » juridiques de la piraterie en Europe et dans le monde avec les différents cadres juridiques nationaux et internationaux. Jean-Marie Huet, procureur général près la cour d’appel d’Aix en Provence, expliquera le rôle de la France et de l’ONU dans le concert international et Alain Verdeaux, commissaire général de la Marine, exposera le rôle des marines de guerre et l’exemple de l’opération Atalante.
La seconde partie de la conférence sera axée autour des solutions étatiques. Les cas de la France, du Royaume-Uni, de la Grèce, de l’Espagne, des Pays-Bas, de l’Italie, du Portugal, du Luxembourg et de l’Allemagne seront abordés successivement.
La troisième partie de cette journée sera consacrée aux difficultés des poursuites pénales et abordera des thèmes comme la rétention des personnes, les conflits de compétence juridictionnelles, le sort du navire capturé, les droits et indemnisations des victimes. Enfin, la dernière partie sera plus particulièrement tournée vers les problèmes collatéraux avec notamment le rôle des sociétés militaires privés, les assureurs, les agents de voyage et les armateurs face à ce phénomène.
Pour tous renseignements sur cette journée:
Maître Gérard Abitbol
Avocat au barreau de Marseille
Téléphone: 04 91 33 40 50
Télécopie: 04 91 33 03 14