Appel à propositions dans le cadre du RTE-T

Fin juin, la Commission européenne a lancé un appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel concernant le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013. Il s’agit d’octroyer des subventions à des projets dans le cadre de trois domaines: les autoroutes de la mer, les services d’information fluviale (SIF) et le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS). Pour le premier domaine, 70 M€ devraient être distribués par Bruxelles. Pour le deuxième, 10 M€, pour le troisième, 100 M€. Pour les projets concernant les autoroutes de la mer, les propositions doivent être axées sur des trajets en mer Baltique ou en mer du Nord-mer d’Irlande via l’arc Atlantique, ou en mer Adriatique-mer Ionienne-mer Méditerranée orientale ou, enfin, en Méditerranée occidentale. Elles doivent privilégier le transport de fret plus que le transport combiné. Selon la Commission européenne, le développement de nouveaux projets d’autoroutes de la mer doit créer « les conditions-cadre qui favoriseront les activités maritimes et portuaires sûres et respectueuses de l’environnement, tout en promouvant des actions à l’appui de l’effort commun déployé face au changement climatique ». La mise en œuvre de projets d’autoroutes de la mer doit aussi entraîner le désenclavement de la périphérie de l’Union européenne tout en améliorant l’efficacité de l’ensemble de la chaîne logistique et renforcer la cohésion entre les États membres. En ce qui concerne les SIF, les propositions de projet doivent porter essentiellement sur le déploiement d’une infrastructure relais et la fourniture de services d’information fluviale (carte ECDIS, équipements des bateaux, géolocalisation, etc.). Selon Bruxelles, le financement européen des SIF a pour objectif d’aboutir à « l’intégration complète des services de gestion de transport et du trafic fluvial sur lesquels la navigation intérieure de l’Atlantique à la mer Noire repose ». Enfin, les propositions de projets pour l’ERTMS doivent avoir pour objet de favoriser le déploiement de ce système de gestion du trafic ferroviaire dans tous les pays membres et favoriser l’interopérabilité sur les différents réseaux européens. La Commission européenne a fixé au 23 septembre 2011 la date limite de dépôt des propositions de projets pour des décisions finales prévues vers la mi-mars 2012.