Bruxelles approuve le transfert des outillages

Le transfert des outillages dans le cadre de la réforme portuaire n’est pas une aide d’État. La décision de la Commission européenne est tombée le 29 juin alors que tous les outillages sont opérés depuis le 3 mai par les manutentionnaires privés. Cette décision de la Commission européenne fait suite à des doutes émis par l’autorité de Bruxelles après la notification par Paris des conditions de transfert des outillages portuaires dans le cadre de la réforme portuaire du 4 juillet 2008. Parmi les doutes de la Commission figurent la cession à des prix inférieurs à ceux du marché, ce qui aurait pu constituer des aides d’État. La validité des cessions par la Commission nationale d’évaluation des cessions d’outillages portuaires après examen d’un expert indépendant a rassuré la Commission européenne tout comme l’abandon par la France d’un dispositif de réductions d’impôts au profit des opérateurs privés qui reprenaient ces outils.