L’Europe a des doutes sur le dossier SeaFrance

Le 22 juin, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur la recapitalisation à hauteur de 223 M€ de SeaFrance, demandée par SNCF Participations, l’actionnaire unique. Elle souhaite examiner la compatibilité de cette aide avec les règles européennes et la viabilité de l’entreprise sur le long terme sans soutien public. L’ouverture de cette enquête est motivée par « des doutes sérieux de la Commission sur les perspectives de retour à la viabilité de l’entreprise à terme dans le cadre du plan notifié et sur le niveau de contribution propre qui est, en l’état, bien inférieur aux 50 % requis en principe pour les grandes entreprises », a indiqué un texte de la Commission. Cette dernière a déjà autorisé en août une ligne de crédit entre 40 M€ et 70 M€, à condition qu’un plan de sauvetage soit présenté. Il a été notifié le 18 février et prévoit une augmentation de capital de 223 M€, souscrite entièrement par SNCF Participations. Par ailleurs, ce plan prévoit deux mesures (une convention de trésorerie accordée en février 2009 et le financement de la levée d’option sur l’achat du SeaFrance-Berlioz). Ces deux mesures ne sont pas considérées comme des aides par la France, mais la Commission « ne peut exclure que ces deux mesures puissent également constituer des aides d’État ». Une enquête qui intervient peu de temps après la plainte déposée à Bruxelles par le principal concurrent, P&O Ferries.