Le Cimer en quelques lignes

Le 16, on trouvait plus facilement le dossier de presse du Comité interministériel de la mer du 10 juin sur le site internet du SG mer que sur celui du premier ministre, par ailleurs bien documenté sur le Cimer de 2009. Sans référence claire à la matérialisation des décisions prises ou annoncées lors du Cimer de décembre 2009 (JMM du 11/12/2009, p. 4), le relevé de décisions comporte six thèmes. Le premier concerne les « cinq grandes » priorités nationales pour l’action de l’État en mer: « sauvetage de la vie humaine et assistance aux navires en difficulté (“en particulier” dans le Pas-de-Calais où la France exerce une “responsabilité internationale majeure”), lutte contre les trafics illicites par voie maritime, contre les pollutions en mer, contre le pillage des ressources vivantes, et surveillance et préservation des aires marines protégées ». Le deuxième thème porte sur la « délimitation des espaces maritimes » pour laquelle la France, comme tous les États côtiers, devait déposer sa demande d’extension avant le 13 mai 2009 (voir site internet www.extraplac.fr). Cinq actions ont été décidées par le Cimer: « Achever, dans les meilleurs délais, la détermination des lignes de base pour l’ensemble des Dom-Tom; préparer un projet de loi relatif à l’ensemble des espaces maritimes; préparer un décret pour fixer les lignes de base, les limites des eaux territoriales de la zone économique et de la zone de protection écologique ainsi que les limites des extensions du plateau continental; communiquer officiellement au secrétariat des Nations unies et de l’Agence internationale des fonds marins (AIFM) ce décret dès sa publication; lancer la définition d’un programme national “délimitation des espaces maritimes” ».

En ce qui concerne les ressources minérales profondes, le Cimer a décidé « d’élaborer une stratégie nationale sur les ressources minérales profondes en mer, et de déposer dès que possible auprès de l’AIFM une première demande de permis d’exploration relatif aux amas sulfurés ».

La réforme des ports ultramarins annoncée depuis plusieurs mois (dossier Antilles du JMM du 16/7/2010, p. 16) l’a de nouveau été.

Le bilan de la fonction garde-côtes a été présenté sans autre commentaire. Cependant, parmi les différentes études menées pour optimiser l’organisation et les moyens de l’État, l’une concerne la « valorisation financière des activités conduites par les moyens de la fonction garde-côtes, étape indispensable pour permettre l’évaluation de la fonction ». Enfin, « la mise en œuvre de la politique maritime de l’État fera désormais l’objet d’un suivi attentif. Un bilan annuel de la politique maritime sera établi conjointement par les services du ministre chargé de la Mer et par le secrétariat de la Mer. Ce bilan sera validé en Cimer. Il sera adressé, après avis du Conseil national pour la mer et les littoraux qui sera prochainement mis en place, au Parlement ».

Dans les 17 pages du dossier de presse, l’expression « flotte de commerce » n’est jamais mentionnée. La réforme des ports de commerce métropolitains est traitée en six lignes et demie.

Il faudra donc attendre le rapport du Conseil supérieur de la marine marchande pour en savoir un peu plus sur les possibles options gouvernementales.