« Nous avons été très surpris de découvrir en annexe du nouveau Livre blanc sur les transports, présenté par la Commission européenne fin mars, une liste d’une centaine de mesures parmi lesquelles est évoquée l’activité du pilotage maritime, a déclaré Frédéric Moncany de Saint-Aignan, président de la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM), lors de la conférence de presse organisée à l’issue du 97e congrès de cette organisation, le 12 mai. La Commission projette de “réexaminer les restrictions à la prestation des services portuaires”. Pour nous, c’est la voie ouverte à la libéralisation du pilotage maritime ». Pour la FFPM, Bruxelles renoue avec ses vieux démons concernant les services portuaires, que ce soit le pilotage, le lamanage ou le remorquage. Une première tentative d’ouverture à la concurrence a déjà été tentée par Bruxelles au début des années 2000 et finalement repoussée par les députés du Parlement européen. À l’époque, la FFPM s’est déjà mobilisée contre le projet. « Dans certains domaines, la libéralisation n’est pas une recette miracle. Quand il s’agit de sécurité maritime, il vaut mieux un prestataire unique à l’intérieur du port », a souligné Frédéric Moncany de Saint-Aignan. Partout dans le monde où il y a eu mise en concurrence du pilotage, affirme la FFPM, une dégradation du service s’est rapidement remarquée et a même conduit à des accidents graves. À chaque fois, pour renouer avec la sécurité maritime, la solution a été de revenir à la présence d’un prestataire unique pour le pilotage. Il n’y a qu’un seul port au monde où la libéralisation est effective, c’est à Constantza, avec six stations de pilotage en concurrence. Et la situation n’y apparaît pas idéale. La FFPM va donc entamer un travail de lobbying contre la volonté de libéralisation des services portuaires de la part de la Commission européenne. Sur le sujet, Michel Aymeric, directeur de cabinet du secrétaire d’État aux Transports, Thierry Mariani, a commenté: « Il y a des projets communautaires qui vous inquiètent. Il faut savoir s’adapter au changement en ouvrant le marché. La Commission européenne veut faciliter la délivrance des certificats de capitaine-pilote. La position du gouvernement français sera de rappeler que le pilotage maritime est une mission de service public vitale pour la sécurité maritime. »
Vers une réforme du programme du concours
En plus de son action contre le projet de Bruxelles, la FFPM va conduire, en accord avec la Direction des ports et du transport fluvial, une révision du programme et des épreuves du concours de recrutement de pilote, mis au point il y a plus de 20 ans. Sur ce sujet, à l’occasion du congrès annuel, les pilotes maritimes ont décidé de faire entrer la notion de « facteur humain » dans le processus de recrutement. Enfin, au cours de cette année, la FFPM va participer à la codification de la partie réglementaire du code des Transports. L’objectif est de limiter au maximum les erreurs de transposition. L’organisation a déjà apporté sa contribution à la codification de la partie législative du code des Transports (voir JMM no 4749). Les erreurs relevées par la FFPM dans le code des Transports concernant le pilotage ont d’ailleurs été rectifiées par une ordonnance du 25 février 2011.
Une légère reprise de l’activité
Après le creux de 2009 en lien avec la crise économique, l’activité des pilotes maritimes français a repris des couleurs en 2010. L’année dernière, le nombre de navires pilotés (entrées + sorties + mouvements) s’est établi à 106 262, soit une augmentation d’un peu plus de 4 % par rapport à 2009, détaille la Fédération française des pilotes maritimes. Le volume piloté a atteint 3,93 Mm3 pour l’ensemble des 31 stations de pilotage de métropole et d’outre-mer. Le volume moyen des navires pilotés a été de 37 040 m3. Au 31 décembre 2010, 345 pilotes maritimes étaient en exercice, en léger repli par rapport à 2009 (350). Les stations de pilotage emploient au total 400 personnes en France et outre-mer.