« Le dialogue compétitif étant lancé, une nouvelle étape du dossier débute. Désormais, notre devoir est de préparer, d’anticiper et de faire réussir ensemble le big bang du transport que constituera la mise en service de l’infrastructure », a déclaré Michel Delpuech, préfet de la région Picardie, en ouverture du comité consultatif du canal Seine-Nord Europe, le 19 mai à Amiens. Le principal sujet de cette réunion a été la réalisation des quatre plates-formes multimodales prévues le long du futur canal à Noyon, Nesles, Péronne et Marquion, soit 360 ha au total. « Pour les régions directement concernées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, c’est un sujet essentiel car les plates-formes constituent un vecteur de développement économique et de l’aménagement du territoire traversé », a relevé le préfet. Pour avancer sur cette partie du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, un protocole d’accord portant sur la gouvernance et le financement de ces plates-formes a été signé lors du comité consultatif. Ce document associe l’État, Voies navigables de France (VNF), les deux régions concernées, les quatre départements concernés (Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme), et quatre ports (Paris, Rouen, Le Havre, Dunkerque). Selon l’article numéro 1 du protocole est décidée « la constitution d’une structure d’aménagement des plates-formes sous la forme d’un syndicat mixte ouvert (SMO) ». L’article 2 établit un double niveau de gouvernance: un niveau global stratégique garantissant le développement cohérent des sites et un niveau territorial spécifique à chaque plate-forme. L’article 3 crée « une mission d’études et de préfiguration » chargée de travailler en amont et en parallèle à la conduite du dialogue compétitif « pour définir les mécanismes décisionnels et les règles d’organisation et de fonctionnement du SMO ».
500 M€ pour financer les plates-formes
Enfin, l’article 4 du protocole précise les aspects financiers des quatre plates-formes. Le besoin de financement est estimé à 500 M€. Les coûts de réalisation des infrastructures des quatre plates-formes sont évalués à 180 M€ et seront inclus dans le périmètre du contrat de partenariat public-privé, dont le montant total s’élève actuellement à 4,18 Md€. Les coûts d’aménagement, de viabilisation et de raccordement des quatre plates-formes (320 M€) seront, eux, supportés par le SMO. Sans oublier que les signataires se sont aussi engagés à financer le projet de canal dans un protocole d’accord de financement paraphé le 11 mars 2009. En termes de recettes futures, le protocole annonce que des redevances d’occupation du domaine public fluvial seront perçues par la SMO au fur et à mesure de la commercialisation des plates-formes.