Bruxelles rappelle à l’ordre 7 États membres en matière de sécurité maritime

La Commission européenne a adressé le 19 mai un avis motivé à la Belgique, à Chypre, à l’Estonie, à la France, à la Pologne, au Portugal et au Royaume-Uni leur enjoignant d’adopter sans tarder une législation nationale mettant en œuvre le nouveau régime européen de contrôle par l’État du port en matière de sécurité maritime. Ces sept pays n’ont en effet pas encore notifié, ou seulement partiellement, à Bruxelles, les mesures prises pour appliquer la directive renforçant, à compter du 1^er janvier 2011, les obligations des États membres en matière d’inspection des navires faisant escale dans leurs ports. Une directive adoptée en 2009 dans le cadre du troisième paquet sur la sécurité maritime faisant suite aux accidents de l’Erika et du Prestige au large des côtes européennes. Les sept pays disposent désormais de deux mois pour communiquer à la Commission européenne les mesures qu’ils ont prises pour transposer la directive dans leur législation nationale. À défaut, la Commission pourra les déférer devant la Cour de justice de l’Union européenne.