Le 18 avril, l’Association française des capitaines de navires a fait part à Armateurs de France de ses propositions destinées à « améliorer les conditions d’exercice du commandement, condition essentielle pour garantir la sécurité de navigation ». L’Afcan regrette qu’à la suite du suicide du commandant qui était à bord du CMA-CGM-Lapérouse lors de son abordage avec un fluvio-maritime (voir p. 14), il lui a été impossible de rencontrer les responsables de la compagnie. En outre, elle souligne qu’elle a reçu « récemment plusieurs témoignages de commandants de diverses compagnies, soumis à des pressions parfois ressenties comme du harcèlement moral ». Elle propose donc de rappeler officiellement à tous les armateurs la nécessité de respecter:
• le rôle et la fonction du capitaine, dont l’indépendance est une des exigences de la Solas et des codes ISM et ISPS;
• la convention collective, et notamment la nécessité de recevoir en entretien les officiers dont la promotion aux fonctions supérieures est refusée, afin de leur en expliquer les raisons. »
Dans le cadre des discussions pour la refonte de la convention collective, l’Afcan demande également « aux différents partenaires de prendre en compte la spécificité de la fonction du capitaine, en particulier pour les articles concernant les sanctions disciplinaires. Le débarquement non motivé du capitaine devrait être traité comme une sanction, et donc en respecter les règles. Ceci éviterait au capitaine de se retrouver seul et sans défense face à ses “juges” ».
En outre, « le débarquement du capitaine suite à un événement nautique important en l’attente des conclusions d’une enquête en cours devrait être intégré dans l’ISM de chaque armement et faire l’objet d’une procédure, à l’instar des propositions de l’International Maritime Pilot Association lors de son dernier congrès, afin d’éviter à l’intéressé de le ressentir comme une sanction injustifiée ».
Enfin, il est question « d’étudier la possibilité d’insérer dans le nouveau code des transports des dispositions garantissant l’indépendance des capitaines » (français et stabilisés; n.d.l.r.).