Parmi les thèmes qui doivent être abordés lors du Conseil des ministres Transports du 31 mars (après le bouclage de la présente édition), figure l’extension des compétences de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) ainsi que sa gouvernance.
Dans le premier cas, les ministres doivent dire s’ils acceptent ou non que l’AESM puisse intervenir en cas de pollution causée par des installations pétrolières et gazières et non pas seulement par des navires comme actuellement. L’idée est simple: si une plate-forme offshore pétrolière ou gazière explose, les navires dépollueurs de l’AESM ne pourraient pas actuellement intervenir car ce cas n’a pas été prévu dans l’actuel mandat de l’Agence. Ce n’est pas cela qui gêne certains États membres, mais les autres propositions d’extension du mandat de l’Agence: participation aux activités de recherches de l’UE, élargissement de l’assistance technique fournie par l’Agence aux pays voisins de l’UE, renforcement du rôle des services opérationnels en matière de suivi du trafic maritime comme embryon de services d’information étendus sur le transport et le trafic maritime, y compris dans le cadre du développement d’un environnement commun de partage d’informations relatives au domaine maritime de l’UE (un concept qui reste à inventer; ndlr), augmentation de la contribution apportée par l’Agence à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques européennes comme par exemple les autoroutes de la mer ou les systèmes « e-maritimes ». Schématiquement, les États membres s’interrogent sur les « incidences budgétaires » de ces extensions qui prévoient la création de 18 postes supplémentaires dont 12 nécessiteraient des recrutements sur trois ans. L’autre sujet de préoccupation concerne le « glissement de compétences du conseil d’administration au profit du directeur exécutif et de la Commission ». Très schématiquement, la politique de « visites » des administrations des États membres est actuellement définie par le conseil d’administration où siègent justement les États membres. Il est donc question de mettre fin à ce risque de conflit d’intérêt en permettant au directeur exécutif de décider de conduire des « inspections » après consultation de la Commission et sans demander l’avis du conseil d’administration. Cela peut ne pas enthousiasmer certains États membres.