La Commission européenne est en train de travailler sur la révision du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Lancée en 2009 avec la publication du Livre vert, Bruxelles envisage un nouveau concept de RTE-T fondé sur la co-existence de deux réseaux. Le premier serait un réseau dit « de base », le second serait plus vaste et correspondrait sensiblement aux 30 projets prioritaires définis depuis plusieurs années. Cette proposition résulte d’une analyse de la Commission selon laquelle « les progrès réalisés dans le cadre du réseau RTE-T et des projets prioritaires ne donnent pas entière satisfaction ». La proposition de la Commission se traduirait surtout par une réaffectation des financements accordés dans le cadre des RTE-T. L’essentiel des fonds serait d’abord consacré aux infrastructures de transport du réseau de base, « sélectionnées en fonction d’indicateurs objectifs », détaille Bruxelles. Un tel choix pourrait entraîner une vaste redistribution des ressources qui pourrait être très défavorable à certains États membres. « Ceux qui ne disposeraient que de peu d’infrastructures reliées au réseau de base, ou bien ceux dont le niveau d’infrastructures est déjà largement à niveau pourraient perdre beaucoup », a souligné Pal Vorner, ministre hongrois en charge des Infrastructures et des Transports, lors de la conférence de presse à l’issue du conseil informel transport le 8 février. Ces changements d’attribution des fonds liés au RTE-T seraient particulièrement défavorables aux nouveaux États membres, a continué Pal Vorner. Or ce sont souvent ceux dont les infrastructures sont les moins développées et performantes. Sachant que l’Union européenne a prévu de consacrer 8 Md€ pendant la période 2007-2013 aux réseaux de transport et tout particulièrement aux 30 chantiers prioritaires. Un montant supplémentaire de 43 Md€ en provenance des fonds de cohésion est également dédié au développement des infrastructures de transport européennes. Le conseil informel transport a donc été organisé pour tenter de rapprocher la position de la Commission européenne et celle des États membres sur la répartition future de ces sommes. Au cours de la réunion, les États membres ont demandé à la Commission d’être plus associés aux discussions sur la définition des indicateurs objectifs qui vont être utilisés pour bâtir la carte du nouveau réseau RTE-T. Siim Kallas, commissaire en charge des Transports, a alors assuré que la Commission était prête à mener des négociations avec chaque État membre pour « définir de manière appropriée les besoins de chaque pays en matière d’infrastructures ». Il a également précisé « qu’une liaison efficace doit être créée entre les parties ouest et est de l’UE pour garantir l’accès de tous les pays au marché intérieur ». La suite des échanges a montré qu’il reste encore des discussions à mener entre les États membres pour parvenir à une position commune sur la révision des RTE-T. Certains États ont en effet relevé que le budget actuel de l’UE ne permettait que l’utilisation d’un financement limité correspondant à un réseau de base restreint. D’autres ont mis en avant que la révision du RTE-T avait pour objectif la création d’un réseau commun et non pas la réalisation de 27 réseaux différents. À l’opposé, certains ont soutenu que l’important était de construire des infrastructures équilibrées et d’assurer la modernisation des infrastructures désuètes ou insuffisantes. La Commission européenne a prévu de présenter sa proposition définitive de révision du RTE-T avant l’été.
E-navigation: dossier classifié
« Le ministère de l’Écologie, du Développement durable (…) et l’Institut français de navigation vous invitent (à l’Arche de La Défense) à la présentation (le 7 février) du rapport sur la “E-navigation”: état des lieux et ébauche de position nationale.(…) Réponse souhaitée avant le 28 janvier 2010 » (comprendre 2011). Bien que non-destinataire de l’invitation, le JMM répond positivement le 17. Le 7 février à 8 h 23, l’administration réagit: « J’appelle votre attention sur le fait que cette réunion de travail a été organisée à l’intention des représentants des administrations concernées par cette problématique ainsi que les professionnels. Les conclusions qui seront tirées de cette réunion seront une première “ébauche” et ne comporteront aucun caractère officiel. Il n’y aura donc pas de communication à l’issue de cette réunion, qui doit conserver un caractère de “réunion de travail”. Aussi, à ce stade, nous n’estimons pas souhaitable d’accueillir la presse dans une telle réunion, qui doit conserver un caractère de “brainstorming” interne. Aussi, j’ai le regret de vous informer qu’il ne nous sera pas possible de vous autoriser à y assister ». 2011, l’année internationale de la forêt, des outre-mer, de la chauve-souris et de la fourmi à dents mais pas celle d’une relative transparence, pour rester dans le style de la ministre en charge. Le sujet est pourtant d’actualité car les 20 et 21 janvier, l’École nationale supérieure maritime organisait sur son site marseillais un forum sur l’Electronic Charts Display Information System. Le Bureau de la sécurité maritime y a rappelé la réglementation applicable. Les industriels ont présenté leurs équipements et les compagnies maritimes, l’usage que cet équipement peut avoir et les difficultés qu’il peut présenter.