Douanes: de nouvelles règles sur la sûreté et la sécurité entrent pleinement en vigueur le 1er janvier

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Le but de cette mesure est de renforcer la sûreté et la sécurité des transactions internationales, en permettant aux douanes d’effectuer des analyses de risque plus efficaces sur la base des informations reçues préalablement et, ainsi, de mieux cibler les contrôles. De plus, lors des contrôles douaniers des marchandises à l’entrée ou à la sortie, les États membres appliqueront un ensemble uniforme de critères de risques définis au niveau de l’Union. Les opérateurs ont bénéficié d’une période transitoire depuis juillet 2009 afin de pouvoir adapter leurs systèmes électroniques à ces nouvelles règles. Les incidents survenus récemment dans le fret aérien ont montré que le renforcement des systèmes d’analyse des risques au niveau des douanes est « capital pour garantir la sûreté et la sécurité ». L’accès anticipé aux données de sûreté et de sécurité, c’est-à-dire avant que les marchandises n’arrivent physiquement à la frontière, se traduira par un suivi « plus efficace des mouvements de fret et permettra aux autorités douanières de réaliser des analyses de risques plus performantes ». Ainsi, les douanes pourront davantage concentrer leurs contrôles sur les cargaisons présentant un risque élevé, tandis que l’accélération des opérations de traitement et de mainlevée des marchandises à l’entrée ou à la sortie facilitera les échanges commerciaux.

Selon le mode de transport, de 24 heures à une heure

Le type de données de sûreté et de sécurité demandées aux opérateurs varie selon les moyens de transport utilisés et la fiabilité des opérateurs participant à l’opération, souligne la Commission. Les données requises peuvent comprendre notamment la description des marchandises, des informations sur l’expéditeur ou l’exportateur, l’itinéraire suivi par les marchandises et les risques que celles-ci peuvent présenter. Les délais de communication de ces données dépendent également des moyens de transport utilisés, allant de 24 heures avant le chargement sur navire à une heure avant l’arrivée pour les transports routiers, et même encore moins pour certains transports aériens.

Depuis le 1er juillet 2009, les opérateurs qui le souhaitent peuvent soumettre des déclarations préalables. À compter du 1er janvier 2011, cette formalité sera obligatoire.

Si les Douanes disposent 24 heures à l’avance d’informations sur la nature de la marchandise et son poids, elles pourraient donc disposer de données statistiques enfin précises qui manquent tant au ministère des Transports ainsi que le regrettent deux membres du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (lire p. 14)

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