L’Import Control System (ICS) entre en vigueur en Europe le 1er janvier 2011. Cette nouvelle réglementation douanière impose à tous les opérateurs de déclarer la nature d’une marchandise 24 heures avant son embarquement. « Il s’agit d’envoyer aux douanes du pays d’origine d’une marchandise, 24 heures avant le chargement de celle-ci toutes les informations sur sa nature afin que les autorités douanières des pays concernés soient en mesure d’établir les nécessités de contrôle et d’admissibilité », explique Alban Gruson, pdg de Conex. Pour les marchandises destinées à es pays tiers les règles diffèrent selon leur destination et leur conditionnement. Ainsi, pour les conteneurs et les marchandises en vracs, l’ICS demande une information 24 heures avant le chargement. Pour les marchandises chargées en roulier, la règle prévoit une information 2 heures avant l’arrivée du s’il s’agit de conteneurs ou de remorques et de une heure s’il s’agit d’un ensemble routier. Ces impératifs de déclaration ne concernent pas les marchandises transitant en intracommunautaire.
L’Union européenne a décidé de laisser aux États membres le soin de choisir les conditions de réception des messages obligatoires. « Au final, les messages ICS doivent entrer dans le système de Delta des douanes française », continue Alban Gruson. Cette communication entre les systèmes des entreprises et des douanes signifie la mise en place de passerelles avec les douanes de ce pays. « Au final nous allons devoir travailler sur la compatibilité des 27 systèmes douaniers européens pour permettre à tous les opérateurs européens d’entrer en contact avec n’importe quel système douanier. Une tâche que nous avons commencé à mener avec des partenaires économiques de la France », continue le pdg de Conex. Ainsi, Conex est déjà opérationnel avec le système douanier de Malte, de la Roumanie et de la Belgique.
Des contacts avec des pays de l’UE
Toute la complexité de ce système vient de l’envoi dans les délais des informations complètes. « Notre système, rappelle Alban Gruson, repose sur un plate-forme. Nous recevons des données informatiques que nous transformons en EDI pour une appréciation des services douaniers. Notre objectif est avant tout de miser sur l’opérationnel. Notre rôle ne consiste pas à s’appesantir sur les contrôles douaniers. » La fonction de Conex au travers de l’ICS est avant tout de créer « un tuyau » entre les opérateurs de commerce et les douanes. Soit les données envoyées sont renseignées totalement et Conex intervient alors comme un relais entre l’opérateur et les Douanes. Soit le message est incomplet et alors les informations sont stockées sur une plate-forme avant d’être compléter par les autres intervenants.
La plate-forme de Conex est stockée chez un prestataire indépendant. « Nous gérons et surveillons l’ensemble des informations que nous recevons. Les données sont ensuite transmises soit par EDI soit via un réseau sécurisé sous forme de https. La sécurité est vitale dans ce système », confie Alban Gruson.
L’avantage d’utiliser le « tuyau » Conex plutôt que ses concurrents vient de la neutralité de l’entreprise, explique le pdg de la société. « Contrairement à certains de nos concurrents, nous sommes indépendants sans aucun rattachement à une place portuaire en France ou à l’étranger. »
Le financement de ce système repose principalement sur le flux. Chaque message transmis sera facturé et les opérateurs de transport devront régler, au démarrage, un droit d’entrée.
ICS est destiné aux opérateurs mondiaux. Conex a déjà commencé à commercialisé son offre à l’étranger. Au mois d’août, Conex a présenté à Qingdao, en Chine, son infrastructure informatique. La Pan Asian e-commerce Alliance (PAA) s’est donnée comme objectif de fournir en Asie, une infrastructure informatique sécurisée pour accompagner les échanges internationaux dans le contexte d’une Douane dématérialisée. Faisant partie des trois sociétés auditionnées par les responsables de la PAA, Conex entre déjà dans 2011.