Navires américains autorisés à l’autodéfense

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Le 15 octobre, le président Obama a signé le Coast Guard Authorization Act of 2010, texte présenté comme renforçant le rôle et les moyens de l’USCG en matière de sécurité et de sûreté maritime.

Dans le détail, le champ d’application de cette loi est extrêmement vaste: sûreté des ports et de leurs approches, lutte antidrogue à bord des navires en escale, moyens de détection des matières radioactives, hauteur minimale des garde-fous sur les paquebots, moyens financiers de l’USCG portés à 6,83 Md$ en charges de fonctionnement; à 1,59 Md$ d’investissements et 1,36 Md$ pour les retraites et les frais médicaux des retraités (pas de RGPP aux États-Unis). Etc.

Et last but not the least « use of force against piracy: an owner, operator, time charterer (…) who uses force or authorizes the use of force to defend a vessel of the United States against an act of piracy shall not be liable for monetary damages for any injury or death caused by such force any person engaging in an act of piracy if such force was in accordance with standard rules for the use of force in self-defense of vessels prescribed by the Secretary » (section 8107). Le ministère de tutelle des USCG a 180 jours après la promulgation de la loi pour définir avec les partenaires sociaux les règles standards d’autodéfense applicables aux navires américains.

Le ministère se rapprochera de l’OMI pour trouver des accords avec les États côtiers, d’immatriculation et du port afin que puisse s’appliquer sans problème la décision d’autoriser les navires américains à se défendre par la force.

Selon les données de l’institut allemand ISL, au 1er janvier 2009, la flotte américaine comptait 2 328 navires de plus de 1 000 tjb, représentant 7,183 Mtpl. Sans compter le registre bis américain des Îles Marshall.

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