L’ENSM est composée de centres, créés par arrêtés du ministre chargé de la Mer. Ses activités sont organisées en départements de formation, pôles et laboratoires de recherche, et services créés par délibération du conseil d’administration. Les laboratoires de recherche peuvent être externes à l’école dans le cadre de partenariats avec d’autres centres de recherche publics ou privés.
Le ministre chargé de la Mer exerce les attributions dévolues au ministre chargé de l’Enseignement supérieur (…).
L’ENSM a pour mission principale de dispenser des formations supérieures scientifiques, techniques et générales, notamment d’officiers de la marine marchande et d’ingénieurs, dans les domaines des activités maritimes, paramaritimes et portuaires, de la navigation maritime, des transports, de l’industrie, des pêches maritimes et des cultures marines, de l’environnement et du développement durable. Dans les domaines de sa compétence l’école mène, principalement dans le cadre de partenariats, des actions de recherche. Elle participe à la diffusion des connaissances.
L’école dispense la formation initiale et continue nécessaire à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour l’exercice de fonctions à bord des navires de commerce, de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage, conformément aux dispositions en vigueur. Elle dispense également la formation continue dans ces domaines d’activité.
Elle délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels elle a été habilitée par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur, seule ou conjointement avec d’autres établissements d’enseignement supérieur. Elle peut également délivrer des diplômes qui lui sont propres.
Elle peut participer également à la formation des officiers de la Marine nationale administrés par le ministre chargé de la Mer, des personnels civils des affaires maritimes, ainsi qu’à la formation à l’action publique d’autres fonctionnaires de corps techniques et d’autres auditeurs non fonctionnaires.
Son organisation administrative
Elle est administrée par un conseil d’administration présidé par un président assisté d’un conseil scientifique et d’un conseil des études. Elle est dirigée par un directeur général nommé pour trois ans, par décret, sur proposition du ministre chargé de la Mer, après avis du conseil d’administration. Son mandat est renouvelable une fois.
Le directeur général est assisté d’un secrétaire général nommé par le ministre chargé de la Mer sur proposition du directeur général (…). Le conseil d’administration comprend 24 membres répartis en trois collèges:
– huit représentants de l’État: le secrétaire général du ministère chargé de la Mer; le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer; l’inspecteur général de l’enseignement maritime; le chef d’état-major de la Marine nationale; quatre personnalités qualifiées dont une au moins issue de l’enseignement supérieur, reconnues pour leur compétence dans les domaines pertinents, parmi lesquelles est choisi le président. Celui-ci est nommé par décret pour trois ans sur proposition du ministre chargé de la Mer, après avis du conseil d’administration;
– huit représentants des personnels et des élèves, dont quatre représentant les personnels exerçant des fonctions d’enseignement ou de recherche au sein de l’école, deux représentant les personnels n’exerçant pas de fonctions d’enseignement ou de recherche, et deux représentant les élèves. La répartition au sein de chaque collège est établie par le règlement intérieur;
– huit membres désignés par les organisations représentatives dont sept désignés par les organisations représentatives des employeurs dont la liste et la répartition sont fixées par arrêté du ministre chargé de la Mer . Et un membre désigné par les associations d’anciens élèves.
Le conseil d’administration fixe les orientations générales de l’École. Il délibère notamment sur:
– le projet d’établissement et les contrats avec l’État qui le mettent en œuvre;
– le règlement intérieur et le règlement des études;
– l’organisation interne de l’école, notamment la création des départements et des services;
– la répartition des moyens attribués aux centres, après avis du conseil scientifique, lorsque ces moyens sont destinés à la recherche;
– la politique de l’enseignement, les créations de diplômes propres, les demandes d’habilitations à délivrer des diplômes nationaux;
– les droits de scolarité réglés par les stagiaires de la formation continue, les auditeurs et les élèves préparant un diplôme propre à l’école;
– les propositions relatives aux modalités de recrutement des élèves, ainsi que les modalités de contrôle des connaissances;
– La politique de recherche de l’établissement et la valorisation de ses résultats (…).
Le président a en charge le développement et le rayonnement national et international de l’école. À ce titre, il propose au conseil d’administration la stratégie de développement et de communication de l’école, qu’il élabore en liaison avec le directeur général.
Il signe les partenariats, alliances et coopérations ainsi que les délibérations après approbation par le conseil d’administration (…).
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le président du conseil d’administration peut percevoir une indemnité de fonction dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la Mer et du ministre chargé du Budget.