Jack Lang, ancien ministre français de la Culture et de l’Éducation a été nommé conseiller du secrétaire général de l’ONU, Ban-Ki-Moon, sur les questions de piraterie au large des côtes somaliennes.Cette nomination fait suite à la présentation devant le Conseil de sécurité de l’ONU d’un rapport sur les modalités du jugement des pirates au large de la côte somalienne. Présenté le 25 août, ce rapport propose « sept options possibles pour mieux parvenir à poursuivre et incarcérer les personnes responsables d’actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes ». Ces sept options pré- sentées se déclinent de la manière suivante:
L’option 1 prévoit une consolidation de l’aide de l’ONU pour renforcer les capacités des États de la région en matière de poursuite et d’incarcération des personnes responsables d’actes de piraterie. La seconde option vise à mettre en place un tribunal somalien siégeant dans un État voisin de la région. Les deux options 3 et 4 sont une alternative de l’option 3 avec ou sans l’aide de l’ONU. L’option 5 propose de mettre en place un tribunal régional sur la base d’un accord multilatéral entre les États de la région avec la participation de l’ONU. L’option 6 envisage la création d’un tribunal international sur la base d’un accord entre l’ONU et un État de la région. La dernière option consiste en la mise sur pied d’un tribunal international par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. Outre les différentes options, le rapport dessine les contours des modalités de paiement de ce tribunal et des conditions d’incarcération des pirates. Le secrétaire général de l’ONU a souligné, lors de la remise de ce rapport, que « la mise en application de toutes les options exigerait un engagement politique et financier des États membres ». Les différentes interventions lors de la présentation de ce rapport montrent déjà les divergences de points de vue.
Nicolas de la Rivière, représentant la France aux Nations unies, a souligné que la sécurité et le développement auront raison de la piraterie. Il a insisté sur l’efficacité de l’outil militaire qui reste indispensable même s’il ne suffit pas. Pour le représentant du Mexique, l’option 1 recueille ses faveurs. Un avis partagé par la Norvège. Le représentant turc s’est montré plus favorable en une solution qui serait de permettre aux autorités somaliennes de prendre de plus en plus de responsabilités dans les poursuites en renforçant son système judiciaire. Le Royaume-Uni considère que la lutte contre la piraterie proviendrait d’un renforcement de la communauté internationale des États de la région à poursuivre les pirates. Le représentant aux Nations unies du Royaume-Uni a émis des doutes sur la viabilité de la création de nouveaux mécanismes régionaux ou internationaux pour poursuivre les pirates, cela présentant un risque de gâchis des ressources. Pour la représentante du Brésil, toute la problématique de la piraterie repose sur l’établissement des preuves et sur l’impunité pour les financeurs de ces actes. Enfin, le Danemark se prononce plutôt en faveur de tribunaux régionaux dont la mission serait exclusivement dédiée au jugement de ces actes.
Les États-Unis condamnent un pirate
Un pirate somalien a plaidé coupable devant un tribunal fédéral de Virginie. Début août, un tribunal du Norfolk a abandonné les charges contre ce pirate. Le 27 août, il a plaidé coupable devant le juge fédéral. « Il s’agit du premier procès pour acte de piraterie dans le Norfolk depuis 150 ans », a souligné le procureur général, Neil MacBride. Une décision qui ravit les membres d’Intertanko, organisation regroupant les armateurs pétroliers. « Le message est clair à l’attention des personnes impliquées dans ces attaques contre les navires marchands. De tels agissements ne seront jamais tolérés », a souligné une déclaration de l’organisation. Dans le même temps, le 1er septembre, l’Union européenne a confirmé son soutien aux opérations de maintien de la paix en Somalie en allouant une enveloppe de 47 M€ à l’Union africaine.