Trois propositions ont été examinées pour déterminer comment ces heures de travail pourraient faire l’objet de dispenses particulières aux nouvelles règles de l’Organisation internationale du travail, qui seront incluses dans la convention 2006 sur le travail maritime devant entrer en vigueur en 2011 ou 2012. Aucune n’a été acceptée et il a fallu établir un « compromis », selon lequel, la convention STCW révisée exigera un repos minimal de 10 heures par période de 24 heures de travail et de 77 heures par période de sept jours, le tout dans une limite maximale de 91 heures de travail par semaine. Les heures de repos ne peuvent être divisées en plus de deux périodes, sans compter d’autres limitations.
La clé du compromis réside dans la fréquence d’application des dispenses. Ainsi, toute exception à un repos minimal de 70 heures par semaine ne sera pas autorisée plus de deux semaines consécutives. De même, toute exception au repos de 10 heures par jour ne sera pas autorisée au-delà de deux périodes de 24 heures sur sept jours. Ce compromis a été accepté par les États-Unis, les Pays-Bas et la Russie, pourtant opposés à toute dispense.
Armateurs: mieux que rien
Du point de vue de l’armateur, l’accord final n’est pas idéal, car il limite encore les heures de travail. En revanche, celui sur les dispenses est un véritable soulagement. Il doit encore être accepté par une majorité des deux tiers des pays membres de l’OMI. Avant la conférence, le risque existait qu’aucune dispense ne soit acceptée, ce qui aurait empêché les navigants de travailler plus de 14 heures par période de 24 heures, sauf en cas d’urgence. Les armateurs craignaient notamment un impact négatif sur le transport maritime sur courtes distances, à savoir le recours à des équipages plus nombreux ou à des services moins fréquents.