Le 24 juin, la Commission européenne a formellement invité le Portugal à appliquer « correctement » la directive sur le contrôle des navires étrangers par l’État du port, et notamment à infliger des sanctions aux navires qui ne sont pas conformes aux normes de sécurité européennes. Cette directive, qui est un des instruments « fondamentaux » de la politique en matière de sécurité maritime, vise à « interdire la navigation » des navires qui ne respectent pas les normes de sécurité dans l’Union européenne. Le Portugal a deux mois pour se conformer à la demande, qui prend la forme d’un avis motivé en vertu des procédures d’infraction de l’UE, sans quoi la Commission pourrait le renvoyer devant la Cour de justice de l’Union européenne.
La directive 95/21/CE sur le contrôle des navires étrangers par l’État du port vise à limiter la navigation de navires non conformes aux normes dans les « eaux de l’Union européenne », grâce à la définition de critères communs pour le contrôle des navires par n’importe quel État du port et à l’harmonisation des procédures d’inspection et d’immobilisation des navires sous-normes.
Elle prévoit l’établissement d’un système de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives applicables en cas d’infraction.
La Commission a pris cette mesure à la suite d’une visite d’inspection de l’Agence européenne pour la sécurité maritime, afin d’évaluer de quelle manière la directive est concrètement mise en œuvre dans chaque État membre. La Commission considère que le Portugal ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de la directive en n’appliquant « aucune sanction dans les faits ». Le non-respect de la directive sur le contrôle par l’État du port est susceptible de compromettre la sécurité maritime « avec les risques que cela implique pour l’environnement ».