Le naufrage de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon, dans le Golfe du Mexique le 20 avril, est comparé à un « Tchernobyl » pour l'industrie pétrolière. Depuis son naufrage, le puits de pétrole crache tous les jours des milliers de litres de pétrole qui se dirigent vers les côtes de la Louisiane. Région déjà meurtrie il y a quelques années par l'ouragan Katrina, la Louisiane est le théâtre d'un nouveau désastre écologique. Dans un texte, Christian Huglo, avocat au barreau de Paris, pointe du doigt les imperfections du droit américain sur ce sujet.
Comment estimer qu'une législation est véritablement opérationnelle pour que les États soient en mesure de répondre efficacement et rapidement à un sinistre? Selon l'avocat parisien, trois points sont à vérifier pour que la législation soit opérationnelle. En premier lieu, il s'agit de vérifier que les actes de concession de ces plates-formes comportent des clauses suffisantes pour obliger à des mécanismes de prévention efficaces. Ensuite, la législation doit obliger les compagnies pétrolières à adapter le risque à leurs performances technologiques. Enfin, l'État doit imposer aux assureurs d'entrer dans la logique du système.
Dans l'affaire de Deepwater Horizon, la plate-forme a été conçue par Halliburton. Elle est sous la propriété de Transocéan, société renommée pour l'exploitation de plate-forme dans le monde. Selon Christian Huglo, Transocéan est responsable de la pièce qui a fait défaut lors du sinistre. Cette pièce n'a pas fonctionné après l'explosion et à donc empêché de maîtriser le flux de pétrole.
Le privilège d'action
Dans cette affaire, BP, Transocéan et Halliburton se renvoient la balle sur la responsabilité de ce sinistre et de ses conséquences, surtout financières. Selon Christian Huglo, « c'est dans cette confusion des rôles et des responsabilités que la voix de la puissance publique doit se faire entendre ». Il défend en cela le principe de « privilége d'action » dont dispose la puissance française pour imposer des mesures d'office afin de limiter les dégâts d'un sinistre. « Nous ne sommes plus dans un risque de précaution pour prévenir mais dans une action coercitive où la puissance publique survient par une mise en demeure et éventuellement une action d'office en lieu et place de l'exploitant. » Et la conclusion de l'avocat parisien est sans appel: « Si les États-Unis avaient adopté les principes de notre législation, ils n'en seraient pas là. »
Dans le même temps, Barack Obama s'est adressé au peuple américain sur ce sinistre. Presque deux mois après le naufrage de Deepwater Horizon, son discours n'a pas proposé de plan d'action, s'étonnent les quotidiens locauxz tout au plus, il demande que les États-Unis se tournent vers les énergies renouvelables. Pour certains, ce discours prononcé depuis le Bureau ovale a employé des termes guerriers mais « s'est terminé comme sur une présentation Power Point dont il manquait les dernières diapositives ».