Sécurité maritime: l'Irlande épinglée

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Le 3 juin, la Commission européenne a mis l'Irlande en demeure d'appliquer la directive 95/21/CE sur le contrôle des navires par l'État du port dans les deux mois, sous peine de poursuites auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. Le non-respect de cette directive peut compromettre la sécurité maritime avec des risques pour l'environnement.

L'Agence européenne de sécurité maritime a en effet noté que les navires entrant dans les ports irlandais ne sont pas tous répertoriés, que ceux devant faire l'objet d'une inspection obligatoire y échappent et que les infractions commises ne sont pas sanctionnées. En vue de réduire le nombre de navires sous normes dans les eaux européennes, la directive 95/21/CE établit des critères communs d'exercice du contrôle des navires par l'État du port et harmonise les procédures d'inspection et d'immobilisation. Les sanctions doivent être efficaces, proportionnées, dissuasives et applicables en cas d'infraction aux mesures nationales de transposition. Ainsi, un capitaine qui ne transmet pas les informations obligatoires aux autorités portuaires, pour échapper à l'inspection, est considéré en infraction. Enfin, chaque État membre est tenu d'inspecter 95 % des navires signalés pour une inspection obligatoire.

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