La Commission adresse un avis motivé à Malte au sujet du contrôle du port par l'État

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La Commission européenne a envoyé le 5 mai un avis motivé aux autorités maltaises au motif qu'elles n'ont pas mis en œuvre « correctement » la directive de l'Union européenne relative au contrôle du port par l'État. Cette directive, qui vise à lutter contre l'exploitation de navires non conformes aux normes dans l'Union européenne, constitue un instrument « crucial » pour la sécurité maritime. Malte est invitée à donner suite à l'avis motivé dans un délai de deux mois, faute de quoi la Cour de justice de l'Union européenne pourra être saisie de l'affaire. L'avis motivé de la Commission fait suite à une visite d'inspection menée à Malte par l'Agence européenne pour la sécurité maritime. Ces visites s'inscrivent dans le cadre d'un programme de surveillance de la Commission conçu pour évaluer l'application effective de la directive dans chaque État membre.

La Commission considère que Malte ne lui a pas fourni les informations demandées (nombre de navires ayant fait escale dans ses ports et nombre d'inspecteurs disponibles) et n'a pas imposé les sanctions prévues.

Le non-respect de la directive sur le contrôle par l'État du port compromet la sécurité maritime, avec les risques que cela comporte pour l'environnement.

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