Après une vingtaine de réunions de travail réparties sur près de trois ans, les assureurs français avec le concours de leurs clients armateurs français et de courtiers internationaux, apporteurs d'affaires, sont parvenus à rédiger une nouvelle police corps à vocation réellement internationale, souligne François Azou, président du comité « corps » de la branche transport à la Fédération française des sociétés d'assurances. Certes les rédacteurs ne sont pas partis d'une page blanche mais d'un texte de 1983, qui fut plusieurs fois modifié au cours des années. En utilisant les cas concrets fournis par les armateurs, la nouvelle police « colle » beaucoup mieux à la réalité de « terrain ». Compte tenu du portefeuille de clientèle des assureurs corps français, la nouvelle police a été directement rédigée en anglais sur une base juridique française. Celle-ci présente un avantage commercial considérable par rapport à la police anglo-saxonne: c'est l'assureur qui doit faire la preuve que le risque était exclu de la couverture et non pas l'assuré. L'inversion de la charge de la preuve est bien plus confortable pour l'armateur.
La principale innovation de la nouvelle police tout risque réside dans son caractère à options multiples. Ainsi existe-t-il une police de base qui couvre les dommages, l'assistance, l'avarie commune, le recours d'un tiers contre le navire, etc. En est exclue la piraterie « lucrative » qui est couverte maintenant sans distinction avec la piraterie « politique » dans l'option « risques de guerre ». François Azou souligne à ce propos que la piraterie « lucrative » génère peu ou rarement de dommages au navire: l'exclure de la police de base ne pénalise pas le client, d'autant que la dépossession résultant d'un acte de piraterie n'était pas couverte dans l'ancienne police risques ordinaires. Autre innovation d'importance: pour chaque chef de garantie (physical loss/4/4 ths collision liability and FFO/salvage, general average sue & labour, legal cost) la limite d'indemnisation est égale à une fois la valeur agréée. Et pour l'ensemble des garanties, elle est égale à trois fois la valeur agréée. Ainsi, si un même événement entraîne des dommages, des recours de tiers, et des frais de sauvetage (ou d'avarie commune ou de sue & labour), l'indemnisation peut aller jusqu'à trois fois la valeur agréée mais s'il n'y a que des dommages (une perte totale par exemple) alors, la limite sera de une fois la valeur agréée. La couverte des pertes d'exploitation constitue la dernière option.
Pour faciliter la bonne compréhension de cette nouvelle police, celle-ci sera accompagnée de commentaires, bien sûr non contractuels, expliquant toutes les finesses de ce texte tant attendu.
Il devrait également permettre une meilleure clarification entre ce qui est couvert par le P & I du navire et ce qui l'est par l'assureur corps.
Si parmi les clauses habituelles, on trouve bien celle relative à l'obligation que les certificats de classe du navire soient à jour, il n'est plus obligatoire que la société de classification soit membre de l'IACS. Mais dans la confidentialité d'un bureau, l'assureur devrait recommander à son client de choisir cette option. Des craintes juridiques relatives au droit de la concurrence seraient à l'origine de cette décision discutable.
Autre innovation: à la fin de la période assurée, l'armateur peut demander une indemnité pour les dommages qui n'auraient pas encore été réparés.
Bref, le monde attend avec impatience le début de l'été.