La FMC s’interroge sur les pratiques des compagnies de lignes

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La Federal Maritime Commission a terminé le 8 avril sa deuxième audition privée de chargeurs ou importateurs américains désireux d’exprimer leurs difficultés à faire transporter par voie maritime leurs marchandises. Les motivations de la FMC sont explicites:

« À la suite de la crise économique, les chargeurs et les transports maritimes ont connu, en 2009, l’une des années les plus catastrophiques de l’histoire du transport maritime conteneurisé. Les importations américaines de lignes régulières ont chuté de près de 16 % et les exportations de 14 %. Les taux de fret se sont effondrés et plus de 500 navires ont été mis à la chaîne, soit grosso modo 10 % de la capacité mondiale de transport.

Durant le dernier trimestre 2009 et au début de 2010, les demandes de transport se sont redressées en particulier entre les États-Unis et l’Extrême-Orient. En conséquence, les taux de fret ont suivi la même tendance. Beaucoup de navires sont, cependant, restés à la chaîne et la Commission a reçu un nombre croissant de rapports et de témoignages selon lesquels les chargeurs et les importateurs américains rencontrent des difficultés à trouver de la place à bord des navires, en particulier dans le transpacifique. La Commission a également reçu des récriminations de la part d’exportateurs qui connaissaient des problèmes de disponibilité de conteneurs pour expédier leurs produits en Asie.

Le 27 janvier 2010, le président Obama a lancé l’initiative nationale en faveur de l’exportation. Celle-ci prévoit un doublement des exportations américaines d’ici à cinq ans. Le 11 mars, le président invitait chaque ressource fédérale à soutenir cette initiative.

Ces récents rapports sur des restrictions en matière de capacités de transport et d’équipements disponibles posent une double interrogation: d’une part, sur les causes réelles de ces restrictions; et d’autre part, sur les conséquences négatives qu’elles pourraient avoir sur le redressement encore fragile de l’économie. »

Déterminer les pratiques journalières des transporteurs

Compte tenu de ses obligations légales, la FMC a donc décidé de nommer un officier enquêteur (Fact-Finding Officer) afin d’examiner les points suivants:

– état du marché de lignes régulières à l’importation et à l’exportation des États-Unis;

– pratiques actuelles et prévisibles des transporteurs de lignes régulières en matière de gestion des équipements, qu’ils appartiennent aux chargeurs, à des sociétés de leasing ou aux transporteurs eux-mêmes, sur les lignes intéressant le commerce maritime américain;

– pratiques actuelles et prévisibles de ces transporteurs en matière d’offres de transport concernant le commerce maritime américain;

– pratiques actuelles et planifiées relatives à la mise en oeuvre des contrats de transport au volume: l’intérêt de la FMC portera sur la façon dont les compagnies acceptent les bookings avant et après que l’engagement minimal de volume a été atteint par le chargeur, mais avant que le contrat n’arrive à son terme. La FMC cherchera à savoir comment les compagnies gèrent les annulations de bookings ainsi que les surbookings. D’une manière générale, la FMC s’intéressera à tout élément qui affecte le commerce maritime américain. Toute partie prenante est invitée à prendre contact avec l’officier enquêteur dont le rapport final est attendu pour le 31 juillet au plus tard. Un rapport intermédiaire devra être remis avant le 15 juin.

Il n’est pas impensable que les compagnies maritimes desservant le transpacifique vivent un printemps inconfortable, d’autant que même les chargeurs asiatiques commencent à oser se plaindre publiquement (voir page 4). Une probable surcharge de travail pour le World Shipping Council, structure de lobbying installée à Washington et à Bruxelles. Les compagnies maritimes réellement américaines ayant presque toutes disparu, les autorités américaines n’auront sans doute pas d’états d’âme en matière d’application du droit de la concurrence.

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