L’arrêt de la cour d’appel de Paris dans le cadre du procès après le naufrage de l’Erika pose un certain nombre de principes que les juges devront asseoir dans le temps. D’une part, Total est reconnu responsable mais pas coupable. Une formule qui rappelle les tristes heures du procès du sang contaminé. Ensuite, cet arrêt confirme le préjudice écologique.
Une reconnaissance de fait, mais pas véritablement dans la pratique. Les dommages ne sont pas à la hauteur du préjudice subi, s’indignent certaines associations écologistes. Avec ce « préjudice », il deviendra facile de s’opposer aux actions de l’homme sur la nature. Les juges ont confirmé que « l’homme fait partie de la nature tout comme la nature fait partie de l’homme ». Un lien fort mais qui pose une nouvelle question. L’État, en tant qu’émanation de l’homme, ne doit-il pas aussi être tenu pour responsable? Jamais l’État maltais – qui a donné son pavillon à l’Erika – n’a été inquiété. Tout au plus a-t-il été interrogé sur ses méthodes d’attribution. Cet arrêt est une victoire par KO du maritime. Les coupables sont les armateurs et les sociétés de classification. L’affréteur est responsable mais peut se libérer de sa culpabilité. Quant à l’État, il est exonéré de toute responsabilité. La théorie des vases communicants fonctionne à plein.