L'Institut méditerranéen des transports maritimes organise à Marseille, le 20 avril, un séminaire sur l'initiation au droit du transport maritime. L'objectif est d'en maîtriser les fondamentaux et de comprendre l'interaction entre les différents contrats liés à l'exportation ou à l'importation d'une marchandise. Il s'agit de mieux anticiper et gérer les risques souvent liés à la méconnaissance du contenu des obligations des contrats de transport maritime conclus dans le cadre d'une opération de commerce international.
Le séminaire abordera les thèmes suivants:
• le cadre juridique international applicable (conventions de La Haye, La Haye-Visby, Règles de Hambourg et future convention CNUDCI);
• la nature des règles applicables avec leurs spécificités;
• la distinction contrat d'affrètement/contrat de transport;
• les autres documents de transport maritime (seaway bill, B/L combiné);
• le connaissement (émission, rôle et fonctions, dématérialisation);
• l'exécution du contrat de transport maritime (obligations des chargeurs, transporteur et destinataire);
• le régime de responsabilité du transporteur;
• la mise en jeu de la responsabilité du transporteur;
• les titulaires de l'action de l'action en responsabilités;
• la prescription de l'action en responsabilité.
Initiation au droit du transport maritime
Marseille, 20 avril
Institut méditerranéen des transports maritimes
Tél.: 04 91 90 17 15
Fax: 04 91 90 01 62