Après les attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis ont mis en place des dispositifs visant à la sécurisation des échanges internationaux. L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a établi une série de mesures (sous le nom de Safe) dont l'objectif est de sécuriser les échanges internationaux. L'Union européenne a repris les principes de ces normes internationales. Deux règlements communautaires du 13 avril 2005 et du 9 septembre 2008 posent les bases de ce concept, Import Control System (ICS). Ces règlements prévoient des obligations déclaratives nouvelles pour les opérateurs. Cette nouvelle réglementation rend obligatoire à compter du 1er janvier 2011, à l'import, la déclaration sommaire anticipée des marchandises en provenance des pays tiers avant l'arrivée du navire au premier port touché d'Europe. Une déclaration qui concerne l'exhaustivité du navire. Toutes les déclarations de toutes les marchandises doivent être envoyées aux Douanes du premier port européen touché 24 heures avant le chargement. Les déclarations pour les marchandises chargées sur le navire qui doivent être déchargées dans un autre port que le premier port d'arrivée sont aussi analysées en fonction des risques. Cette période de 24 heures est réduite à 2 heures pour les trafics à courte distance pour toutes les marchandises diverses (conteneurs, rouliers et conventionnels) et 4 heures pour le vrac avant l'arrivée du navire dans le port européen.
Un système commun
Le principe de cette application vise à la transmission des données informatisées vers tous les systèmes douaniers européens. Chaque pays de l'UE doit disposer d'un système pour réceptionner les données par EDI. M-customs intervient donc comme intermédiaire entre les douanes et les déclarants. L'opérateur qui entreprend la déclaration EDI peut le faire par M-customs. L'application va alors convertir les données du système en format XML pour que le message puisse être reçu et lu par n'importe quel service douanier de l'UE. De plus, ce logiciel permet d'intégrer toutes les informations nécessaires en fonction de la marchandise, de l'opérateur et les messages suivants de la déclaration (changements d'escales, etc.). Parmi les fonctionnalités de cette application, les créateurs de MGI ont développé une fonction sous forme de « web EDI ». Il s'agit en l'occurrence de remplir sur le web, dans un formulaire, les données à déclarer aux Douanes. M-customs convertit ensuite ces données en EDI puis en XML pour les transmettre aux services concernés.
« Dans le cadre des dispositions de l'ICS, explique un responsable de MGI, l'autorisation de chargement est implicite une heure après réception par les services douaniers. En l'absence de message Do Not Load après une heure, les chargements peuvent s'opérer. » Cette possibilité est pris en compte dans cette application. Elle est directement gérée par le serveur pour renseigner l'opérateur déclarant.
Ces déclarations en amont sont mal vécues par les opérateurs. Lors de la mise en place de la règle des 24 heures aux États-Unis, de nombreux opérateurs européens se sont inquiétés de voir leurs données commerciales confidentielles s'évaporer sur le marché. Fort de ces avertissements, MGI apporte des réponses à la confidentialité commerciale des utilisateurs. D'une part, MGI propose aux utilisateurs de M-customs de ne conserver que pour une durée limitée les traces des déclarations faites. D'autre part, un accord de confiance entre l'exploitant de M-customs et l'opérateur est nécessaire.
M-customs est opérationnel. « Il est utilisable par tous les opérateurs de la chaîne de transport selon ses besoins. Nous proposons des formules d'abon- nement adaptées en fonction des demandes », indique un responsable de MGI.